Travaux de remise à neuf d.un bureau

Question

Le bail de 9ans se termine le4 avril 2016. Ceci concerne un bureau à usage commercial qui a été loué en bon état avec  un loyer de 3000 octroyé pour lamoquette neuve et différents petitstravaux Le locataire n'a rien fait pendant 9ans. Conclusion il faut refaire peinture et sol en plus il ya une dégradation au niveau du plafond suite à une inon dation de l'étage supérieur..dans le bail il est dit que le sortant doit remettre tout en  etat la facture depasse de 5000 le dépôt garantie . Je peux lui demander la totalité des travaux

kasom · Accepted Answer

bonsoir

 Je peux lui demander la totalité des travaux

vous pouvez déjà lire ci dessous .........

Marley · Answer

Bonjour,

Ne serait elle pas du genre.

Minoouuu, attends moi, j'ai cassé mon talllllon.

:-)

Foyer · Answer

Bonjour ,

Cherchez sur www.legifrance.gouv.fr le code de l'habitation, rubrique les baux commerciaux ... vous devriez trouver la réponse.

L reponse n'est certainement pas ce que vous attendiez mais compte tenu de votre "approche" ...  vous avez tout de même une piste.

Bonne lecture, Cdt

Travaux de remise à neuf d.un bureau

3 réponses

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