Pétition contre ma chienne.
Nanette
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dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite dans un lotissement et une de mes voisine considérant que ma chienne aboyait trop lancé une pétition contre elle, que dois-je faire pour qu'elle abandonne et jusqu'où cela peut-il aller ?
Merci
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2 réponses
Une pétition en soit n'a aucune valeur légale, et bien souvent peu d'impact.
Même si tous les voisins signent la pétition, ça ne changera rien.
Par contre, ils pourront transmettre le point à votre propriétaire/syndic, qui pourra ensuite porter l'affaire en justice pour trouble anormal du voisinage (ou un truc équivalent).
Un propriétaire pourra mettre fin au bail pour ces raisons, si vous êtes propriétaires, le syndic pourra vous rendre la vie difficile.
Le point à retenir, remonté par Doris, c'est que cette pétition est en quelque sorte un sondage, et si tous vos voisins se plaignent de votre chienne, c'est qu'il y a peut-être un vrai problème.
Même si tous les voisins signent la pétition, ça ne changera rien.
Par contre, ils pourront transmettre le point à votre propriétaire/syndic, qui pourra ensuite porter l'affaire en justice pour trouble anormal du voisinage (ou un truc équivalent).
Un propriétaire pourra mettre fin au bail pour ces raisons, si vous êtes propriétaires, le syndic pourra vous rendre la vie difficile.
Le point à retenir, remonté par Doris, c'est que cette pétition est en quelque sorte un sondage, et si tous vos voisins se plaignent de votre chienne, c'est qu'il y a peut-être un vrai problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peu importe la raison, maintenant elle aboie et gêne le voisinage!*donc c'est à vous d'y remédier
avec un simple collier anti aboiements à base de citronnelle, parfaitement inoffensif pour les chiens, le problème se règle vite et facilement (bien entendu je ne parle pas du collier électrique, à bannir)
sinon, on peut porter plainte contre vous et vous obliger à vous séparer de vote animal
avez vous porté plainte quand elle a été maltraitée ?
2. Comme l'a dit Doris, ce sont deux problèmes distinct, qui doivent être séparés et réglés séparément. Le fait d'avoir été lésé ne vous mets pas au dessus des lois.