Hebergement à titre gratuit

light81 Messages postés 10 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un ami qui m'héberge à titre gratuit chez lui depuis 6 mois,

Le probleme est que mon ami ne travaille pas et donc touche de l'argent de la caf.

Moi de mon coté j'ai un CDI, du coup je l'aide à payer son loyer chaque mois en envoyant la somme au propriétaire.

Le problème est que je connais pas trop le droit, j'ignore ce que je risque au niveau des impôts et lui ce qu'il risque en m'hébergent.

Avez vous des solutions s'il vous plait ? merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

votre ami risque d'avoir à rembourser le trop perçu de l'allocation logement, il était obligé de déclarer votre présence à partir du moment où votre présence est devenue "régulière". Son apl aurait été soit entièrement supprimée mais au minimum nettement diminuée.

Vous ne risquez vous-même rien au niveau fiscal, ni au niveau de la CAF mais votre ami, OUI !

Sa TH 20016 sera elle-aussi augmentée si vous étiez bien chez lui au 01 01 2016.

Cordialement
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light81 Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
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Ysabe_l Messages postés 13265 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 913
 
Bonjour

Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous dites que vous payez le loyer directement au propriétaire. Vous êtes hébergé certes mais pas gratuitement.
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light81 Messages postés 10 Statut Membre
 
Oui, je paye le loyer, mais comme j'habite chez lui et il est sans emploi, il ne peux plus payer l'appartement.
En fait j'aimerai être vu par la caf 'loger à titre gratuit"
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Peu importe comment vous considére la Caf. Le problème est que votre ami n est pas en règle vis à vis de la Caf. le jour où celle ci s apercevra de cela, il aura de sérieux problèmes.
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