Hebergement à titre gratuit

light81 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un ami qui m'héberge à titre gratuit chez lui depuis 6 mois,

Le probleme est que mon ami ne travaille pas et donc touche de l'argent de la caf.

Moi de mon coté j'ai un CDI, du coup je l'aide à payer son loyer chaque mois en envoyant la somme au propriétaire.

Le problème est que je connais pas trop le droit, j'ignore ce que je risque au niveau des impôts et lui ce qu'il risque en m'hébergent.

Avez vous des solutions s'il vous plait ? merci

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    votre ami risque d'avoir à rembourser le trop perçu de l'allocation logement, il était obligé de déclarer votre présence à partir du moment où votre présence est devenue "régulière". Son apl aurait été soit entièrement supprimée mais au minimum nettement diminuée.

    Vous ne risquez vous-même rien au niveau fiscal, ni au niveau de la CAF mais votre ami, OUI !

    Sa TH 20016 sera elle-aussi augmentée si vous étiez bien chez lui au 01 01 2016.

    Cordialement
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    1. light81 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse.
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  2. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour

    Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous dites que vous payez le loyer directement au propriétaire. Vous êtes hébergé certes mais pas gratuitement.
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    1. light81 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Oui, je paye le loyer, mais comme j'habite chez lui et il est sans emploi, il ne peux plus payer l'appartement.
      En fait j'aimerai être vu par la caf 'loger à titre gratuit"
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Peu importe comment vous considére la Caf. Le problème est que votre ami n est pas en règle vis à vis de la Caf. le jour où celle ci s apercevra de cela, il aura de sérieux problèmes.
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