Hebergement à titre gratuit
light81
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 2 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2016
-
2 févr. 2016 à 12:50
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 2 févr. 2016 à 19:45
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 2 févr. 2016 à 19:45
A voir également:
- Hebergement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Impôts
- Hébergement avec participation aux frais - Forum RSA
- J'héberge mon fils a titre gratuit caf - Forum Louer un logement
2 réponses
doris33
Messages postés
43464
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2025
16 603
Modifié par doris33 le 2/02/2016 à 13:33
Modifié par doris33 le 2/02/2016 à 13:33
Bonjour,
votre ami risque d'avoir à rembourser le trop perçu de l'allocation logement, il était obligé de déclarer votre présence à partir du moment où votre présence est devenue "régulière". Son apl aurait été soit entièrement supprimée mais au minimum nettement diminuée.
Vous ne risquez vous-même rien au niveau fiscal, ni au niveau de la CAF mais votre ami, OUI !
Sa TH 20016 sera elle-aussi augmentée si vous étiez bien chez lui au 01 01 2016.
Cordialement
votre ami risque d'avoir à rembourser le trop perçu de l'allocation logement, il était obligé de déclarer votre présence à partir du moment où votre présence est devenue "régulière". Son apl aurait été soit entièrement supprimée mais au minimum nettement diminuée.
Vous ne risquez vous-même rien au niveau fiscal, ni au niveau de la CAF mais votre ami, OUI !
Sa TH 20016 sera elle-aussi augmentée si vous étiez bien chez lui au 01 01 2016.
Cordialement
Ysabe_l
Messages postés
12605
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 janvier 2025
8 689
2 févr. 2016 à 13:35
2 févr. 2016 à 13:35
Bonjour
Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous dites que vous payez le loyer directement au propriétaire. Vous êtes hébergé certes mais pas gratuitement.
Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous dites que vous payez le loyer directement au propriétaire. Vous êtes hébergé certes mais pas gratuitement.
light81
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 2 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2016
2 févr. 2016 à 19:20
2 févr. 2016 à 19:20
Oui, je paye le loyer, mais comme j'habite chez lui et il est sans emploi, il ne peux plus payer l'appartement.
En fait j'aimerai être vu par la caf 'loger à titre gratuit"
En fait j'aimerai être vu par la caf 'loger à titre gratuit"
doris33
Messages postés
43464
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2025
16 603
2 févr. 2016 à 19:45
2 févr. 2016 à 19:45
Peu importe comment vous considére la Caf. Le problème est que votre ami n est pas en règle vis à vis de la Caf. le jour où celle ci s apercevra de cela, il aura de sérieux problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2016 à 19:32