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Proposition de rectification

papy gilou -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu le 16/01/2016 une proposition de rectification en recommandé avec AR, concernant ma déclaration de revenus fonciers du 16/05/2013.J'ai rencontré l'inspectrice des impôts le jeudi 21/01/2016, qui m'a expliqué la motivation de cette correction.il m'a semblé que cette proposition était fondée. Malgré cela,puis-je me rétracter par rapport au délai de 3 ans, ou autre chose que j'ignore par mon peu de connaissance juridique. Merci pour votre réponse, cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
puis-je me rétracter par rapport au délai de 3 ans

Que voulez vous dire ? Vous avez pris un engagement ? Bizarre !!!
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papy gilou
 
Après que l'inspectrice m'ait expliqué mon erreur de 2013, elle m'a dit que je recevrai l'avis de redressement en avril.Est ce que je peux quand même,après coup, argumenter le fait qu'il est trop tard pour me réclamer cette somme, en disant que le délai de 3 ans est dépassé?Je dois ajouter que je ne me rappelle plus si j'ai signé un document ou pas...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
j'ai reçu le 16/01/2016 une proposition de rectification en recommandé avec AR, concernant ma déclaration de revenus fonciers du 16/05/2013

Cette déclaration de RF 2012 souscrite en 2013, mentionnait elle un déficit foncier reportable ?

qui m'a expliqué la motivation de cette correction

Quel est le motif du rappel ?
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papygilou
 
il ne restait plus de déficit à reporter en 2013, je l'ai mis par erreur, je le reconnais.Ma question est plutôt de savoir si je peux faire jouer le délai des 3 années passées avant de me faire une correction?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
je l'ai mis par erreur, je le reconnais.

Vous avez mis quoi par erreur ? essayez d'être un peu clair, on n'est pas devin.
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papygilou
 
il me semble que vous ne prenez pas le temps de me lire:c'est vous qui me parlez du déficit reportable et vous me demandez ensuite ce que j'ai mis par erreur... Je vous remercie néanmoins d'avoir pris le temps de me répondre, et peut être à une autre fois.Cordialement
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