Proposition de rectification
Bonjour, j'ai reçu le 16/01/2016 une proposition de rectification en recommandé avec AR, concernant ma déclaration de revenus fonciers du 16/05/2013.J'ai rencontré l'inspectrice des impôts le jeudi 21/01/2016, qui m'a expliqué la motivation de cette correction.il m'a semblé que cette proposition était fondée. Malgré cela,puis-je me rétracter par rapport au délai de 3 ans, ou autre chose que j'ignore par mon peu de connaissance juridique. Merci pour votre réponse, cordialement.
1 réponse
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puis-je me rétracter par rapport au délai de 3 ans
Que voulez vous dire ? Vous avez pris un engagement ? Bizarre !!!-
Après que l'inspectrice m'ait expliqué mon erreur de 2013, elle m'a dit que je recevrai l'avis de redressement en avril.Est ce que je peux quand même,après coup, argumenter le fait qu'il est trop tard pour me réclamer cette somme, en disant que le délai de 3 ans est dépassé?Je dois ajouter que je ne me rappelle plus si j'ai signé un document ou pas...
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j'ai reçu le 16/01/2016 une proposition de rectification en recommandé avec AR, concernant ma déclaration de revenus fonciers du 16/05/2013
Cette déclaration de RF 2012 souscrite en 2013, mentionnait elle un déficit foncier reportable ?
qui m'a expliqué la motivation de cette correction
Quel est le motif du rappel ? -
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