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Démission légitime quelle distance minimum ?

libellule4263 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 18:02
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 31 janv. 2016 à 20:26
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis 5 ans.
Je souhaite rejoindre mon conjoint qui habite à 120 km de chez moi.
Pour cela je pense engager une démission légitime en me pacsant, mais y a t'il un nombre de kilomètres minimums pour que cela fonctionne ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 16 617
31 janv. 2016 à 19:07
Bonjour,

il n'est pas fait mention de distance, mais de toute façon, avec 120 km peu de chances que l'on fasse des difficultés, si les autres conditions sont bien remplies.

Cordialement
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william049
31 janv. 2016 à 19:21
Sauf que vous ne démissionnez pas pour suivre un conjoint mais pour rejoindre quelqu'un qui ne le sera pas après PACS, ce n'est donc pas un suivi de conjoint. C'est une démission pour convenances personnelles.

Vous verrez bien ce que dira le POLE EMPLOI;
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doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 16 617
31 janv. 2016 à 20:26
Il s'agit d'une démission légitime Pour pacs et non pour suivi de conjoint.
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