À qui appartient le fossé devant chez moi?

Manzana - 30 janv. 2016 à 13:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 janv. 2016 à 13:35
Bonjour,
J'ai une cours grillagée avec un portail. Chaque côté est bordé par un fossé (herbe et terre); le tout longeant la route sortant du village. Mon voisin a son garage et sa maison de chaque côté de ma cour. Outre le fait qu'il se gare en bordure de route à devant mon grillage, Il s'acharne à tondre l'herbe du fossé qui est devant chez moi.
Ma question est: à qui appartient ce fossé puis-je dire à mon voisin qu'il s'occupe de ses affaires?
Merci bien cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
30 janv. 2016 à 13:35
Bonjour,

à qui appartient ce fossé

Très franchement, comment voulez-vous que l'on vous renseigne sur une question pareille ? Il faut consulter le cadastre pour avoir un début de renseignement.

Cdlt.
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