À qui appartient le fossé devant chez moi?
Manzana
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une cours grillagée avec un portail. Chaque côté est bordé par un fossé (herbe et terre); le tout longeant la route sortant du village. Mon voisin a son garage et sa maison de chaque côté de ma cour. Outre le fait qu'il se gare en bordure de route à devant mon grillage, Il s'acharne à tondre l'herbe du fossé qui est devant chez moi.
Ma question est: à qui appartient ce fossé puis-je dire à mon voisin qu'il s'occupe de ses affaires?
Merci bien cordialement.
J'ai une cours grillagée avec un portail. Chaque côté est bordé par un fossé (herbe et terre); le tout longeant la route sortant du village. Mon voisin a son garage et sa maison de chaque côté de ma cour. Outre le fait qu'il se gare en bordure de route à devant mon grillage, Il s'acharne à tondre l'herbe du fossé qui est devant chez moi.
Ma question est: à qui appartient ce fossé puis-je dire à mon voisin qu'il s'occupe de ses affaires?
Merci bien cordialement.
A voir également:
- À qui appartient le fossé devant chez moi?
- Entretien fossé devant maison - Forum Immobilier
- Règlement entretien fossé et buse - Forum Habitation
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- À qui appartient le talus entre 2 terrains - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...