À qui appartient le fossé devant chez moi?
Manzana
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30 janv. 2016 à 13:32
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 30 janv. 2016 à 13:35
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Rochat1
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30 janv. 2016 à 13:35
30 janv. 2016 à 13:35
Bonjour,
à qui appartient ce fossé
Très franchement, comment voulez-vous que l'on vous renseigne sur une question pareille ? Il faut consulter le cadastre pour avoir un début de renseignement.
Cdlt.
à qui appartient ce fossé
Très franchement, comment voulez-vous que l'on vous renseigne sur une question pareille ? Il faut consulter le cadastre pour avoir un début de renseignement.
Cdlt.