Reclamation de pension 10 ans apres
Perrine2011
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Perrine2011 Messages postés 2 Statut Membre -
Perrine2011 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour Maitre,
Mon conjoint ne voit plus sa fille depuis 10ans et de comme un accord (aucune preuve ecrite) il ne paie pas de pension alimentaire ...
Hier un huissier l a appelé l informant qu elle demande 33000 euros (en gros la pension non payée).
Elle n a jamais dit avant ca (que ce soit par appel ou lettre) qu elle souhaitait qu il repaie...
Pouvez vous nous aiguiller sur la marche a suivre, je pensais prendre un avocat avant d aller chercher le document (on a 3 mois pour y aller)...
Merci beaucoup j en suis malade ...
Tres cordialement
Mon conjoint ne voit plus sa fille depuis 10ans et de comme un accord (aucune preuve ecrite) il ne paie pas de pension alimentaire ...
Hier un huissier l a appelé l informant qu elle demande 33000 euros (en gros la pension non payée).
Elle n a jamais dit avant ca (que ce soit par appel ou lettre) qu elle souhaitait qu il repaie...
Pouvez vous nous aiguiller sur la marche a suivre, je pensais prendre un avocat avant d aller chercher le document (on a 3 mois pour y aller)...
Merci beaucoup j en suis malade ...
Tres cordialement
2 réponses
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Bonjour,
s'il y avait bien un jugement, votre conjoint devait le respecter (un accord oral n'a bien-sûr aucune valeur). Mais le maximum récupérable ne peut être que de 5 ans.
Faites-vous aider d'un avocat mais hélas, vous n'obtiendrez pas l'effacement total.
Cordialement -
Le fait que votre mari ne voit plus sa fille ne le dispense pas de payer la pension.
Un jugement a t'il été prononcé concernant la pension alimentaire et la garde de l'enfant?
Pourquoi votre mari ne voit il plus sa fille?
La législation juridique et financière évolue en permanence...