Déménagement - autorité parentale
MADF75
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MADF75 -
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Bonjour,
Quels sont les devoirs du parent qui déménage vis à vis de l'autre parent lorsqu'il s'agit d'un enfant mineur ? Peut-on exiger un document officiel de la nouvelle adresse ? Doit-il informer sur sa nouvelle vie ? Je suppose que oui lorsque la personne semble refaire sa vie mais n'informe pas.
Quelles questions le parent est-il en droit de demander et d'obtenir les réponses de l'autre parent, dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe ? Sinon, quels sont les recours ?
Merci d'avance !
Quels sont les devoirs du parent qui déménage vis à vis de l'autre parent lorsqu'il s'agit d'un enfant mineur ? Peut-on exiger un document officiel de la nouvelle adresse ? Doit-il informer sur sa nouvelle vie ? Je suppose que oui lorsque la personne semble refaire sa vie mais n'informe pas.
Quelles questions le parent est-il en droit de demander et d'obtenir les réponses de l'autre parent, dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe ? Sinon, quels sont les recours ?
Merci d'avance !
A voir également:
- Déménagement - autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
suite à un souci informatique mon message n'est pas parti !
Oui il y a un jugement de prononcé disant : exercice de l'autorité parentale conjointe, de s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie de l'enfant.
Le parent qui déménage est tenu d'informer l'autre parent de sa nouvelle adresse dans un délai d'un mois maximum aprés le déménagement il me semble.
Par contre ce déménagement aura t'il des conséquences sur le dvh de l'autre parent ? (impossibilité de garder le mode de visite actuel) ?
L'information n'a été donnée et proposée qu'après le déménagement sans consultation au préalable. Depuis j'ai accepté pour le bien de l'enfant, mais je n'ai obtenu aucune information sur les changements que le déménagement implique dans la vie de l'enfant malgré ma demande faite par courriel.