Enfant confié à la naissance
Bonjour,
Ma sœur a été confié à la naissance à un couple (le monsieur l'a reconnu à l'Etat-civil) il y a quelques années sauf qu'il n'y a pas eu de papier d'adoption.
Ses dits parents sont aujourd'hui décédés et ont laissé un appartement dans lequel elle y a vécu.
Cet appartement est vié à la destruction et elle devrait être relogé. On lui demande une preuve disant que ma mère l'a confié à sa naissance et qu'elle a effectivement grandi avec ces personnes jusqu'à leur mort.
Comment faire ?
Cordialement.
Ma sœur a été confié à la naissance à un couple (le monsieur l'a reconnu à l'Etat-civil) il y a quelques années sauf qu'il n'y a pas eu de papier d'adoption.
Ses dits parents sont aujourd'hui décédés et ont laissé un appartement dans lequel elle y a vécu.
Cet appartement est vié à la destruction et elle devrait être relogé. On lui demande une preuve disant que ma mère l'a confié à sa naissance et qu'elle a effectivement grandi avec ces personnes jusqu'à leur mort.
Comment faire ?
Cordialement.
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Ysabe_l
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29 janv. 2016 à 18:39
29 janv. 2016 à 18:39
Bonjour,
Si le monsieur l'a reconnue comme vous le dites, il est officiellement son père.
Pour les preuves de la vie avec lui et sa femme, elle peut avoir des justificatifs de domicile (de l'école, de téléphone, de sa carte d'identité, tout ce qui comporte son adresse à ce domicile là).
Si le monsieur l'a reconnue comme vous le dites, il est officiellement son père.
Pour les preuves de la vie avec lui et sa femme, elle peut avoir des justificatifs de domicile (de l'école, de téléphone, de sa carte d'identité, tout ce qui comporte son adresse à ce domicile là).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2016 à 18:57
je vous remercie d'avoir répondu car effectivement elle porte le nom de ces personnes.
Je lui transmets le message.