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kastillon
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29 janv. 2016 à 14:10
29 janv. 2016 à 14:10
Bonjour,
La seule chose que je puis vous conseiller, c'est de vous mettre en rapport avec la mairie du lieu de votre activité.
En effet, la loi autorise les commerçants à traiter le verre par des entreprises privées ou par les services municipaux lorsque les quantités sont raisonnables, selon leur choix.
Source : Code général des collectivités territoriales - Article R2224-28
La seule chose que je puis vous conseiller, c'est de vous mettre en rapport avec la mairie du lieu de votre activité.
En effet, la loi autorise les commerçants à traiter le verre par des entreprises privées ou par les services municipaux lorsque les quantités sont raisonnables, selon leur choix.
Source : Code général des collectivités territoriales - Article R2224-28
29 janv. 2016 à 14:49
J'avais l'intention de passer en mairie pour d'autres renseignements du coup j'ajoute également celui-ci sur la liste.
Bonne journée à vous!