Bouteilles en verre?
bibichette57
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Bonjour à tous les forumeurs,
Voilà mon soucis, je souhaite ouvrir une entreprise de restauration proposant des boissons contenue dans des bouteilles en verre. Ces bouteilles ne sont pas consignées et mon fournisseur ne les reprend pas.
Je voudrais donc savoir si ces bouteilles sont condamnées à passer par la case "conteneur à verre" de la commune ou si il y a avait d'autres solutions (recyclage, reprise par une société ou autre).
Que vous soyez restaurateur ou non dites moi ce que vous en pensez, je vous remercie bien sur pour l'intérêt que vous avez porté à mon poste :)
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Voilà mon soucis, je souhaite ouvrir une entreprise de restauration proposant des boissons contenue dans des bouteilles en verre. Ces bouteilles ne sont pas consignées et mon fournisseur ne les reprend pas.
Je voudrais donc savoir si ces bouteilles sont condamnées à passer par la case "conteneur à verre" de la commune ou si il y a avait d'autres solutions (recyclage, reprise par une société ou autre).
Que vous soyez restaurateur ou non dites moi ce que vous en pensez, je vous remercie bien sur pour l'intérêt que vous avez porté à mon poste :)
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
La seule chose que je puis vous conseiller, c'est de vous mettre en rapport avec la mairie du lieu de votre activité.
En effet, la loi autorise les commerçants à traiter le verre par des entreprises privées ou par les services municipaux lorsque les quantités sont raisonnables, selon leur choix.
Source : Code général des collectivités territoriales - Article R2224-28
La seule chose que je puis vous conseiller, c'est de vous mettre en rapport avec la mairie du lieu de votre activité.
En effet, la loi autorise les commerçants à traiter le verre par des entreprises privées ou par les services municipaux lorsque les quantités sont raisonnables, selon leur choix.
Source : Code général des collectivités territoriales - Article R2224-28
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais l'intention de passer en mairie pour d'autres renseignements du coup j'ajoute également celui-ci sur la liste.
Bonne journée à vous!