Relevé compteur EDF

Résolu
00BO Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 15:45
 00BO - 30 janv. 2016 à 18:46
Y a t-il obligation de mentionner les relevés de compteurs EDF dans l'état des lieux ?
Mon ancienne locataire est partie et l'a signalé à EDF qui lui a transmis une référence à communiquer au nouveau locataire. Les compteurs sont accessibles et peuvent être consultés par la nouvelle locataire.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 855
28 janv. 2016 à 16:19
A moins d'une location meublée avec charges d'électricités comprises (choses interdite en location vide), indiquer le relevés électrique sur l'état des lieux n'a pas vraiment d'utilité, et est surtout là pour servir de mémo.
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merci beaucoup. C'est bien ce que je pensais mais ma locataire insistait
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Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 19 452
Modifié par Energizor le 28/01/2016 à 16:32
Bonjour,

A ma connaissance, aucune loi, aucun règlement n'impose de noter les relevés de compteur de gaz, d'électricité et d'eau dans un état des lieux.

Ce qui est logique car les contrats d'électricité, de gaz et d'eau sont complètement indépendants du contrat de location.

Comme l'écrit dna.factory, il s'agit d'un usage permettant de comparer les relevés faits lors de l'état des lieux avec les relevés figurant sur les factures des fournisseurs.
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merci beaucoup. C'est bien ce que je pensais mais ma locataire insistait.
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