Récupération de matériel
zadig33
Messages postés
1
Statut
Membre
-
SAF11 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
SAF11 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai monté une société avec un associé début 2015
Etant en litige et en instance de cession de parts, je souhaiterai récupérer du matériel qui m'a été prêté et donné par des amis donc pour lequel n'existe aucune facture justifiant de l'achat par la dite société.
Or mon désormais ex associé considère ce matériel appartenant à la société car pris en compte dans le contrat d'assurance.
A t'il raison de me garder ce matériel ?
Ou puis je le reprendre ?
Je me sens extremement lésé par la situation et aimerai quand même faire les choses dans le respect des lois
Merci pour vos réponses
J'ai monté une société avec un associé début 2015
Etant en litige et en instance de cession de parts, je souhaiterai récupérer du matériel qui m'a été prêté et donné par des amis donc pour lequel n'existe aucune facture justifiant de l'achat par la dite société.
Or mon désormais ex associé considère ce matériel appartenant à la société car pris en compte dans le contrat d'assurance.
A t'il raison de me garder ce matériel ?
Ou puis je le reprendre ?
Je me sens extremement lésé par la situation et aimerai quand même faire les choses dans le respect des lois
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Récupération de matériel
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge matériel word ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Racheter le matériel de son entreprise - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
Afin de vous couvrir, si vous devez récupérer ce matériel, qui n'appartient pas à la Société, faites le en présence d'un huissier qui prendra des photos du matériel concerné et demandez aux amis qui vous l'ont mis à disposition de vous faire des attestations. Sans facture d'achat de la société, je ne vois pas comment votre "associé" pourra vous empêcher de récupérer vos biens.
Faites appel à une personne assermentée, certes, il faut payer, mais cela est plus sûr et vous sera utile par la suite!
Ce n'est qu'un simple conseil de citoyen!
Afin de vous couvrir, si vous devez récupérer ce matériel, qui n'appartient pas à la Société, faites le en présence d'un huissier qui prendra des photos du matériel concerné et demandez aux amis qui vous l'ont mis à disposition de vous faire des attestations. Sans facture d'achat de la société, je ne vois pas comment votre "associé" pourra vous empêcher de récupérer vos biens.
Faites appel à une personne assermentée, certes, il faut payer, mais cela est plus sûr et vous sera utile par la suite!
Ce n'est qu'un simple conseil de citoyen!
La législation juridique et financière évolue en permanence...