Rupture d'un compromis de vente
sandy1616
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 28 janv. 2016 à 15:25
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A voir également:
- Rupture d'un compromis de vente
- Rupture de pacs délai - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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Kalicou
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28 janv. 2016 à 10:48
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On n'est jamais dans son droit quand on fait un faux en écriture...
relou
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28 janv. 2016 à 11:20
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bonjour
si les 2 vendeurs ont signé le compromis aucun des 2 ne peut se rétracter .
cette vente doit aboutir .Voyez votre notaire .Vous pouvez forcer la vente en justice .
si les 2 vendeurs ont signé le compromis aucun des 2 ne peut se rétracter .
cette vente doit aboutir .Voyez votre notaire .Vous pouvez forcer la vente en justice .
sandy1616
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28 janv. 2016 à 11:28
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lui na pas signé de compromis par contre il c'est rétracté 9 jours après la réservation
relou
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sandy1616
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28 janv. 2016 à 15:25
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la maison appartient elle a ce monsieur et son épouse ou à son épouse seulement ?
Si la maison appartient aux 2 et que le monsieur n'a pas signé le compromis ne vaut rien .
il faut les 2 signatures pour que le compromis soit valable .
par contre si les 2 ont signés impossible pour l'un ou l'autre vendeur de se rétracter.
Si la maison appartient aux 2 et que le monsieur n'a pas signé le compromis ne vaut rien .
il faut les 2 signatures pour que le compromis soit valable .
par contre si les 2 ont signés impossible pour l'un ou l'autre vendeur de se rétracter.
28 janv. 2016 à 10:48
28 janv. 2016 à 10:59