2 mutuelles sante a payer
malleloy54
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SwissLifeFrance -
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Bonjour jai resilier ma mutuelle sante swisslife par recommandee le 30 11 2015 et j ai ete assure depuis le 1er janvier par la mutuelle sante obligatoire de mon employeur
Or swisslife ne veut pas me resilier avant la 30 3 2016 dateanniversaire du contrat swisslifesort l articlel113 12 du code des assurances
Pouvez voos m envoyer le decret gouvermental pour leur repondre svp
Or swisslife ne veut pas me resilier avant la 30 3 2016 dateanniversaire du contrat swisslifesort l articlel113 12 du code des assurances
Pouvez voos m envoyer le decret gouvermental pour leur repondre svp
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1 réponse
Bonjour,
Nous vous contactons au sujet de votre demande de résiliation de votre contrat santé individuelle Swiss Life pour motif d’adhésion à un contrat groupe obligatoire d’entreprise.
Sachez que vous pouvez vous dispenser d’adhérer au régime de frais mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert(e) par une complémentaire santé individuelle au moment de votre embauche ou de la mise en place de la couverture collective et obligatoire dans votre entreprise. Vous devez pour cela compléter, signer et envoyer à votre employeur le modèle de dispense d’adhésion que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien qui suit: https://www.swisslife.fr/Dispense-d-adhesion-au-regime-de-frais-mis-en-place-dans-votre-entreprise
Cette dispense d’adhésion sera effective jusqu’à l’échéance de votre contrat santé individuelle Swiss Life. Au-delà de cette date, vous devrez adhérer au contrat collectif obligatoire de votre entreprise.
Si toutefois vous souhaitez privilégier le contrat collectif obligatoire de votre entreprise et ne plus bénéficier des garanties de votre contrat santé individuelle Swiss Life, nous vous en laissons la possibilité. Pour cela, nous vous demandons de nous faire parvenir une attestation de votre employeur qui précise le caractère obligatoire, les bénéficiaires ainsi que la date d’effet du contrat groupe.
Votre Conseiller Client Santé Swiss Life
Nous vous contactons au sujet de votre demande de résiliation de votre contrat santé individuelle Swiss Life pour motif d’adhésion à un contrat groupe obligatoire d’entreprise.
Sachez que vous pouvez vous dispenser d’adhérer au régime de frais mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert(e) par une complémentaire santé individuelle au moment de votre embauche ou de la mise en place de la couverture collective et obligatoire dans votre entreprise. Vous devez pour cela compléter, signer et envoyer à votre employeur le modèle de dispense d’adhésion que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien qui suit: https://www.swisslife.fr/Dispense-d-adhesion-au-regime-de-frais-mis-en-place-dans-votre-entreprise
Cette dispense d’adhésion sera effective jusqu’à l’échéance de votre contrat santé individuelle Swiss Life. Au-delà de cette date, vous devrez adhérer au contrat collectif obligatoire de votre entreprise.
Si toutefois vous souhaitez privilégier le contrat collectif obligatoire de votre entreprise et ne plus bénéficier des garanties de votre contrat santé individuelle Swiss Life, nous vous en laissons la possibilité. Pour cela, nous vous demandons de nous faire parvenir une attestation de votre employeur qui précise le caractère obligatoire, les bénéficiaires ainsi que la date d’effet du contrat groupe.
Votre Conseiller Client Santé Swiss Life
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pourrai ainsi prendre contact directement avec vous.
Je vous souhaite une bonne Journée.
Votre Conseiller Client Swiss Life
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