Modulation en jour et travail les dimanches et jours fériés CCNS

CdJ - 26 janv. 2016 à 11:54
 lily - 26 janv. 2016 à 12:40
Bonjour,

depuis l'année dernière j'ai un statut de cadre dans la convention collective nationale du sport. J'organise mon planning en modulation annuelle en jours, la CCNS prévoyant un maximum de 215 jours travaillés par an (journée de solidarité comprise). Comme je travaille tous les dimanches, le lundi a "valeur" de dimanche.

Dans la CCNS, un repos compensateur ou une majoration salariale sont prévues pour tous les jours fériés et dimanches travaillés. En 2015 j'ai donc décompté du forfait 215 jours :
-> 1,5 jour pour chaque jour férié travaillé
-> 2 jours pour le 1er mai
-> 1,5 pour chaque lundi travaillé

Mon employeur n'est pas d'accord avec ce décompte et m'assure que le statut de cadre et la modulation en jours font passer outre ces majorations. Il veut modifier mon contrat en conséquence pour y indiquer le nombre de jours travaillés par an.

Pouvez-vous me dire qui a raison ?

Pour info, le texte intégral, à jour et commenté de la CCNS se trouve ici : http://www.profession-sport-loisirs.fr/sites/national/files/documents_juridiques/autres_docs_juridiques/ccns_maj_v012015.pdf

Merci.

CdJ.
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1 réponse

Il me semble que vous confondez modulation du temps de travail (où le décompte du travail effectif se fait en heures travaillées) et forfait jours.
Manifestement vous êtes au forfait jours puisque vous comptez vos jours travaillés (et non le nombre d'heures !) et dans ce cas, 1 dimanche est égal à un autre jour de la semaine.
Votre employeur a donc raison.
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