Frais d huissier
DAN
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un huissier me réclame avec un titre exécutoire du CESU...une dette de 483,OO datant de 2010..concernant ma maman décédée en janvier 2013.Ma maman avait une aide à domicile qu elle payait par chèques emploi service, il s'agirait donc de deux cotisations. Réaction bien tardive du CESU puisque ma maman est rentrée en maison de retraite en décembre, qu'ils avaient été avisés et que depuis ma maman est décédée en janvier 2013, qu il y a eu une succession et que nous sommes trois héritiers....Voilà pour la dette...Mais en admettant que cette dette existe, cela tombe sur moi avec un premier avis de passe d un huissier me laissant un avis dans la boite aux lettres de commandement de saisie immobilière.....le 6 JANVIER..le temps de me renseigner auprès d'eux par mail de quoi ils me parlaient ?? leur étude est à 18 klm de chez moi....4 JOURS APRES j avais cette fois un avis de commandement de saisie attribution dans ma boite aux lettres avec saisie de mon compte bancaire, cette fois la note montant à 860 euros dont l huissier s'était pris pratiquement 400 euros d'honoraires!!! tout cela pour deux feuilles dans ma boite aux lettres, sans le détail des commandements...Quand j ai téléphoné à l'étude, on m a dit que je n avais qu à venir me chercher les actes à leur étude, sauf que moi je suis à 18 klm de chez eux, que je travaille et les mêmes horaires qu eux....Donc, dans l hypothese ou cette somme serait restée impayée par ma maman, soit...quoique se réveiller 5 ans et ne s'adresser qu à une seule héritiere bon passons...Mais je conteste vraiment ces frais exégérès d huissier!! comment puis je faire ? merci de votre réponse..Cordialement Danièle AUNE
Un huissier me réclame avec un titre exécutoire du CESU...une dette de 483,OO datant de 2010..concernant ma maman décédée en janvier 2013.Ma maman avait une aide à domicile qu elle payait par chèques emploi service, il s'agirait donc de deux cotisations. Réaction bien tardive du CESU puisque ma maman est rentrée en maison de retraite en décembre, qu'ils avaient été avisés et que depuis ma maman est décédée en janvier 2013, qu il y a eu une succession et que nous sommes trois héritiers....Voilà pour la dette...Mais en admettant que cette dette existe, cela tombe sur moi avec un premier avis de passe d un huissier me laissant un avis dans la boite aux lettres de commandement de saisie immobilière.....le 6 JANVIER..le temps de me renseigner auprès d'eux par mail de quoi ils me parlaient ?? leur étude est à 18 klm de chez moi....4 JOURS APRES j avais cette fois un avis de commandement de saisie attribution dans ma boite aux lettres avec saisie de mon compte bancaire, cette fois la note montant à 860 euros dont l huissier s'était pris pratiquement 400 euros d'honoraires!!! tout cela pour deux feuilles dans ma boite aux lettres, sans le détail des commandements...Quand j ai téléphoné à l'étude, on m a dit que je n avais qu à venir me chercher les actes à leur étude, sauf que moi je suis à 18 klm de chez eux, que je travaille et les mêmes horaires qu eux....Donc, dans l hypothese ou cette somme serait restée impayée par ma maman, soit...quoique se réveiller 5 ans et ne s'adresser qu à une seule héritiere bon passons...Mais je conteste vraiment ces frais exégérès d huissier!! comment puis je faire ? merci de votre réponse..Cordialement Danièle AUNE
1 réponse
"l huissier s'était pris pratiquement 400 euros d'honoraires!!! "
non
ces frais sont tarifé légalement par décret
ils comprennent une taxe de l'état, la TVA, les frais de déplacements et effectivement des frais d'huissier, qui ne travaille pas pour rien.
pour contester il faudrait savoir exactement ce que vous avez reçu
car commandement saisie immobilière ca me parrait improbable pour 483e.
et commandement de saisie attribution ca ne veut rien dire non plus
ou c'est un commandement, ou c'est une saisie attribution
soit vous aller a leur étude, soit vous envoyez quelqu'un a votre place que vous mandatez, soit si vous avez une autre étude d'huissier plus proche de chez vous, vous pouvez demander a ce que les actes soit déposé chez lui.
et vous pourriez contester devant le juge de l'exécution pour procédure abusive éventuellement si c'est avéré.
les 4 jours entres 2 actes peuvent effectivement paraître un peu abusif
le créancier "CESU" ce retourne à son choix contre l'un ou l'autre héritier
vous avez la possibilité de réclamer aux autres le paiement de leur parts
non
ces frais sont tarifé légalement par décret
ils comprennent une taxe de l'état, la TVA, les frais de déplacements et effectivement des frais d'huissier, qui ne travaille pas pour rien.
pour contester il faudrait savoir exactement ce que vous avez reçu
car commandement saisie immobilière ca me parrait improbable pour 483e.
et commandement de saisie attribution ca ne veut rien dire non plus
ou c'est un commandement, ou c'est une saisie attribution
soit vous aller a leur étude, soit vous envoyez quelqu'un a votre place que vous mandatez, soit si vous avez une autre étude d'huissier plus proche de chez vous, vous pouvez demander a ce que les actes soit déposé chez lui.
et vous pourriez contester devant le juge de l'exécution pour procédure abusive éventuellement si c'est avéré.
les 4 jours entres 2 actes peuvent effectivement paraître un peu abusif
le créancier "CESU" ce retourne à son choix contre l'un ou l'autre héritier
vous avez la possibilité de réclamer aux autres le paiement de leur parts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc vous avez été saisie sur votre compte bancaire
donc vous avez jusqu'au 11 février pour saisir le juge de l'exécution si vous souhaitez faire un recours.
certaines contestation pour commandement avec 8 jours et saisie avant la fin des 8 jours
aboutissent pour procédure abusive.
les frais de saisie bancaire sont assez élevé. je me repete mais ce n'est pas des honoraires d'huissier, mais des frais réglementé, il y a une nuance assez importante, surtout en cas de contestation, devant un juge il faut utiliser les bons mots.