Frais d huissier

DAN - 26 janv. 2016 à 11:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 janv. 2016 à 18:47
Bonjour,

Un huissier me réclame avec un titre exécutoire du CESU...une dette de 483,OO datant de 2010..concernant ma maman décédée en janvier 2013.Ma maman avait une aide à domicile qu elle payait par chèques emploi service, il s'agirait donc de deux cotisations. Réaction bien tardive du CESU puisque ma maman est rentrée en maison de retraite en décembre, qu'ils avaient été avisés et que depuis ma maman est décédée en janvier 2013, qu il y a eu une succession et que nous sommes trois héritiers....Voilà pour la dette...Mais en admettant que cette dette existe, cela tombe sur moi avec un premier avis de passe d un huissier me laissant un avis dans la boite aux lettres de commandement de saisie immobilière.....le 6 JANVIER..le temps de me renseigner auprès d'eux par mail de quoi ils me parlaient ?? leur étude est à 18 klm de chez moi....4 JOURS APRES j avais cette fois un avis de commandement de saisie attribution dans ma boite aux lettres avec saisie de mon compte bancaire, cette fois la note montant à 860 euros dont l huissier s'était pris pratiquement 400 euros d'honoraires!!! tout cela pour deux feuilles dans ma boite aux lettres, sans le détail des commandements...Quand j ai téléphoné à l'étude, on m a dit que je n avais qu à venir me chercher les actes à leur étude, sauf que moi je suis à 18 klm de chez eux, que je travaille et les mêmes horaires qu eux....Donc, dans l hypothese ou cette somme serait restée impayée par ma maman, soit...quoique se réveiller 5 ans et ne s'adresser qu à une seule héritiere bon passons...Mais je conteste vraiment ces frais exégérès d huissier!! comment puis je faire ? merci de votre réponse..Cordialement Danièle AUNE

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 janv. 2016 à 14:00
"l huissier s'était pris pratiquement 400 euros d'honoraires!!! "
non
ces frais sont tarifé légalement par décret
ils comprennent une taxe de l'état, la TVA, les frais de déplacements et effectivement des frais d'huissier, qui ne travaille pas pour rien.

pour contester il faudrait savoir exactement ce que vous avez reçu
car commandement saisie immobilière ca me parrait improbable pour 483e.
et commandement de saisie attribution ca ne veut rien dire non plus

ou c'est un commandement, ou c'est une saisie attribution

soit vous aller a leur étude, soit vous envoyez quelqu'un a votre place que vous mandatez, soit si vous avez une autre étude d'huissier plus proche de chez vous, vous pouvez demander a ce que les actes soit déposé chez lui.

et vous pourriez contester devant le juge de l'exécution pour procédure abusive éventuellement si c'est avéré.
les 4 jours entres 2 actes peuvent effectivement paraître un peu abusif

le créancier "CESU" ce retourne à son choix contre l'un ou l'autre héritier
vous avez la possibilité de réclamer aux autres le paiement de leur parts
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oui j'ai bien recu à 5 jours d'intervalle, le 6 JANVIER et le 11 JANVIER un premier avis aux fin de saisie sur meubles c'est a dire dans les huits jours si je je payais pas l huissier chez moi qui pourrait ouvrir avec un serrurier, même en mon absence...pour 483 euros dus par ma mère...et le 11 janvier un dénonciation de saisie attribution avec blocage de mon compte bancaire, ma banque m'a d ailleurs informée....Si on doit payer les 483 euros on les payera , effectivement ma mama avait 93 ans à ce moment là, bien qu elle ait toute sa tete, cela lui a peut être échappé mais les 400 euros d honoraires de cet huissier ils me restent en travers!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 janv. 2016 à 18:47
Donc, saisie mobilière, pas immobilière
Donc vous avez été saisie sur votre compte bancaire
donc vous avez jusqu'au 11 février pour saisir le juge de l'exécution si vous souhaitez faire un recours.
certaines contestation pour commandement avec 8 jours et saisie avant la fin des 8 jours
aboutissent pour procédure abusive.

les frais de saisie bancaire sont assez élevé. je me repete mais ce n'est pas des honoraires d'huissier, mais des frais réglementé, il y a une nuance assez importante, surtout en cas de contestation, devant un juge il faut utiliser les bons mots.
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