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Domiciliation chez mon locataire

fred83 - 25 janv. 2016 à 22:24
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 25 janv. 2016 à 22:34
Bonjour,
un ami de mon locataire s'est domicilié chez ce dernier, Est-ce légal? car j'ai l'impression que ce n'est pas quelque chose de provisoire mais qui va durer.

D'autre part y a t -il une limite dans l'occupation d'un appartement? j'ai loué à 1 couple avec 2 enfants mais il y a vraisemblablement plus de monde qui l'occupe.

merci de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
25 janv. 2016 à 22:34
Bonjour,

Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela).
Il héberge donc qui bon lui semble chez lui.
Cela ne vous concerne pas.
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