Domiciliation chez mon locataire

fred83 -  
Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un ami de mon locataire s'est domicilié chez ce dernier, Est-ce légal? car j'ai l'impression que ce n'est pas quelque chose de provisoire mais qui va durer.

D'autre part y a t -il une limite dans l'occupation d'un appartement? j'ai loué à 1 couple avec 2 enfants mais il y a vraisemblablement plus de monde qui l'occupe.

merci de vos conseils.

1 réponse

Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 045
 
Bonjour,

Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela).
Il héberge donc qui bon lui semble chez lui.
Cela ne vous concerne pas.
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