Rupture conventionnelle : quels dommages et interets demander ?
Sylvine84
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Modifié par micheld33 le 26/01/2016 à 09:50
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 janv. 2016 à 09:27
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 janv. 2016 à 09:27
A voir également:
- Rupture concubinage dommages et intérêts
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Rupture de pacs délai - Guide
- Concubinage ou célibataire - Forum Aides et allocations
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - Forum Justice
1 réponse
tania57
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26 janv. 2016 à 05:27
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bjr
si j'ai bien compris il veut demander des indemnités à son employeur ?
si j'ai bien compris il veut demander des indemnités à son employeur ?
26 janv. 2016 à 09:10
26 janv. 2016 à 09:27