Rupture conventionnelle : quels dommages et interets demander ?

Sylvine84 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 26/01/2016 à 09:50
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 janv. 2016 à 09:27
Bonjour, mon conjoint à de gros soucis avec son employeur depuis quelques temps. Il vient de lui demander une rupture conventionnelle qu'il a acceptée. Le problème c'est que nous ne savons pas quoi lui demander comme indemnités. Pour info il ne lui a pas payé ses congés payés et lui a mit en heures de recup sans son accord. Nous avons également appris que son employeur ne l'avait pas déclaré à la médecine du travail et par conséquent n'a jamais passé de visite médicale (embauché en cdd du 9 février 2015 au 7 août puis en cdi). En cherchant sur internet on a pu constater qu'il pouvait percevoir des indemnités de dommages et intérêts pour non respect de la réglementation de la médecine du travail mais rien ne stipule le somme à laquelle il peut prétendre.
Il a rendez vous demain matin. J'espère que quelqu'un pourra me répondre et me conseiller. Merci.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 janv. 2016 à 05:27
bjr
si j'ai bien compris il veut demander des indemnités à son employeur ?
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Sylvine84 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
26 janv. 2016 à 09:10
Oui c'est ca mais on ne sait pas quoi lui demander.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
26 janv. 2016 à 09:27
mais vous n'avez rien à demander déjà ça ne donne aucunement droit à des dommages et intérêts et en plus si jamais il vous donnait plus que vos indemnités légales cela retarderait votre indemnisation pole emploi donc rien pour vous
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