Suspension/reduction RSA

daleks62100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 06:47
 zico - 25 janv. 2016 à 12:17
Bonjour, je viens de reçevoir une lettre du conseil departemental pour de dire que j'allais avoir une reduction/suspension de mon RSa pour le motifs que je ne me suis pas presenter a ma structure referente (CCAS) pour signer mon contrat .

le soucis c'est que :

1)j'ignorais que je dependé du CCAS (jamais reçu de lettre pour me le dire)
2)je n'ai jamais reçu la moindre convocation ni meme un coup de fil

j'ai le RSa depuis 2 ans et je depender de pole emploi meme si je voyer rarement mon conseiller ( 2 fois en 2 ans vu que j'etait autonome en recherche d'emplois).

le soucis c'est que si jamais il me retire le RSA ,je vais me retrouver sans ressource et donc a la rue . il me disent que j'ai 1 mois pour les contacter en vue de mon audience par l'equipe pluridisciplinaire.

des demain ,je vais aller voir le CCAS afin d'y voir plus clair mais j'aimerais savoir a quoi m'en tenir au sujet de cette audience et surtout peuvent il laisser une personne sans aucune ressource (car a se niveau la c'est de la mise en danger de la vie d'autrui )?

2 réponses

daleks62100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 1
Modifié par daleks62100 le 25/01/2016 à 09:25
aucune contradiction : je suis a la recherche d'un emploi depuis 2 ans ,pole emplois m'a fait passé une formation de 3 mois pour apprendre a faire des recherche d'emploi a la fin du quelle ils m'ont déclarer apte a faire mes recherche moi meme (ce que je savais deja vus que avant de me retrouver au chômage ,j'avais passé 4 ans a la recherche de mon premier emploi et j'avais eu droit au meme stage )
1
Le Rsa implique des obligations ( mais pas très contraignantes) , il y a eu un petit mal entendu , si vous allez au ccas tout de suite ça va être résolu Sinon vous écrivez une lettre recommandé pour expliquer a la CAF . Il ne faut pas stresser .
0
alinia > zico
25 janv. 2016 à 11:44
"pas très contraignantes" ! je ne sais pas où vous avez vu ça ! au contraire depuis quelques années(2002), ils sont nettement moins laxistes. en principe l'allocataire a RDV 2 fois par an voire plus au CCAS avec son référent qui vérifie si le bénéficiaire est dans une recherche active d'emploi sinon il peut y avoir une suspension.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19781#N100A9

http://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/rsa-des-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-obligations-55459

http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-beneficiaires-du-rsa
0