Enfant majeur pension alimentaire
leyaheden
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je donne une pension alimentaire à mon fils (600€) qui est en possession de d'actions obtenues par dation (150 K€).Ses revenus sont faibles (10K€) y compris les dividendes des titres .Il vit en concubinage ,il a un enfant à charge .
Les impôts peuvent-ils considérer qu'i n'est pas dans le besoin en prétextant que les titres sont liquides et qu'i pourrait puiser dans son patrimoine ?
Merci de vos réponses éventuelles .
Je donne une pension alimentaire à mon fils (600€) qui est en possession de d'actions obtenues par dation (150 K€).Ses revenus sont faibles (10K€) y compris les dividendes des titres .Il vit en concubinage ,il a un enfant à charge .
Les impôts peuvent-ils considérer qu'i n'est pas dans le besoin en prétextant que les titres sont liquides et qu'i pourrait puiser dans son patrimoine ?
Merci de vos réponses éventuelles .
1 réponse
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Bonjour,
il semblerait logique que votre fils ne soit pas considéré comme "dans le besoin" par les impôts !!
Cordialement-
Bonjour,
Merci de votre réponse .Toutefois s'il avait acheté (avec la valeur des titres un logement pour en faire sa résidence principale (ce qui était prévu de faire) ses revenus seraient encore plus faibles (il n'aurait pas les dividendes) et les impôts ne tiennent pas compte de la propriété de la résidence principale pour savoir si quelqu'un est dans le besoin alors qu'un logement peut lui aussi être rendu liquide en le mettant en vente .
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement . -
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