Enfant majeur pension alimentaire

leyaheden Messages postés 6 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je donne une pension alimentaire à mon fils (600€) qui est en possession de d'actions obtenues par dation (150 K€).Ses revenus sont faibles (10K€) y compris les dividendes des titres .Il vit en concubinage ,il a un enfant à charge .

Les impôts peuvent-ils considérer qu'i n'est pas dans le besoin en prétextant que les titres sont liquides et qu'i pourrait puiser dans son patrimoine ?

Merci de vos réponses éventuelles .

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il semblerait logique que votre fils ne soit pas considéré comme "dans le besoin" par les impôts !!

Cordialement
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leyaheden Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci de votre réponse .Toutefois s'il avait acheté (avec la valeur des titres un logement pour en faire sa résidence principale (ce qui était prévu de faire) ses revenus seraient encore plus faibles (il n'aurait pas les dividendes) et les impôts ne tiennent pas compte de la propriété de la résidence principale pour savoir si quelqu'un est dans le besoin alors qu'un logement peut lui aussi être rendu liquide en le mettant en vente .

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement .
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
On ne raisonne pas avec des "si".
Ce ne sont que des suppositions, les faits sont là, votre fils a 150 000 euros de côté et il serait dans le besoin ? et de plus vous lui versez 600 euros mensuels !

Après c'est mon analyse, vous verrez bien.
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leyaheden Messages postés 6 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour votre réponse .

Cordialement .
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Je vous en prie.

Bonne journée
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