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Enfant majeur pension alimentaire

leyaheden Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 - Modifié par leyaheden le 24/01/2016 à 10:44
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 24 janv. 2016 à 11:37
Bonjour,

Je donne une pension alimentaire à mon fils (600€) qui est en possession de d'actions obtenues par dation (150 K€).Ses revenus sont faibles (10K€) y compris les dividendes des titres .Il vit en concubinage ,il a un enfant à charge .

Les impôts peuvent-ils considérer qu'i n'est pas dans le besoin en prétextant que les titres sont liquides et qu'i pourrait puiser dans son patrimoine ?

Merci de vos réponses éventuelles .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 603
24 janv. 2016 à 10:53
Bonjour,

il semblerait logique que votre fils ne soit pas considéré comme "dans le besoin" par les impôts !!

Cordialement
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leyaheden Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018
24 janv. 2016 à 11:06
Bonjour,

Merci de votre réponse .Toutefois s'il avait acheté (avec la valeur des titres un logement pour en faire sa résidence principale (ce qui était prévu de faire) ses revenus seraient encore plus faibles (il n'aurait pas les dividendes) et les impôts ne tiennent pas compte de la propriété de la résidence principale pour savoir si quelqu'un est dans le besoin alors qu'un logement peut lui aussi être rendu liquide en le mettant en vente .

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement .
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 603
24 janv. 2016 à 11:09
On ne raisonne pas avec des "si".
Ce ne sont que des suppositions, les faits sont là, votre fils a 150 000 euros de côté et il serait dans le besoin ? et de plus vous lui versez 600 euros mensuels !

Après c'est mon analyse, vous verrez bien.
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leyaheden Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 > doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025
24 janv. 2016 à 11:28
Merci beaucoup pour votre réponse .

Cordialement .
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 603
24 janv. 2016 à 11:37
Je vous en prie.

Bonne journée
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