Recouvrement du découvert autorisé date d'envoi ou de réception

Résolu
Badrac - 23 janv. 2016 à 18:49
 Gégé - 24 janv. 2016 à 10:59
Bonjour,
Alors voila étant actuellement à la banque postal et sans emploi j'ai reçu mes allocations chômage décalé ce mois comme tout le monde le 5 janvier 2016 mon découvert n’étant pas régularisé car j'ai des prélèvement à partir du 5 mon compte n'est pas passé en positive assez longtemps, donc le 11 janvier je reçois une lettre de la banque postale me stipulant de régularisé mon compte dans les dix jours .La lettre date du 8 janvier ayant un peu de mal a me retourner pour trouvé la somme j'arrive a crédité mon compte pour le 21 janvier .Ma question est celle ci quel date fait foi la date de la lettre de la banque postale ou la date de réception du courrier sur l'enveloppe car mon découvert a était supprimé (1000 euros) et si c'est la date de réception ou puis je trouver cette loi .
Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
23 janv. 2016 à 23:47
rien ne fait foi !! la norme : pas de salaire pas de découvert !! Et pour info : les allocations chomage ne sont pas un revenu.
donc quoiqu'il arrive meme si vous renflouez le compte la banque à le droit de supprimer le découvert.
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Ok merci pour l'info mais sans les exclamations j'aurai compris aussi
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Exact : en plus la loi n'entre pas en ligne de compte en cette affaire totalement contractuelle.

Et parfois la loi prévoit même "à compter du jour de la réception de la lettre recommandée" .... ce qui fait que s'il n'y a pas réception...lettre sans aucun effet !
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