Sujet Précédent Sujet Suivant

Desistement voiture en sucession - consequenc

canard -  
 Paris -
Bonjour,

Une question tres simple. lorsqu'on signe une lettre de desistement en faveur d'un heritier pour le vente des vehicule en sucession, qu'advient-il de l'argent de la vente?
Il entre de le capital de la sucession? Il revient a l'heritier qui vends les vehicules et dans ce cas on doit etablir un accord amiable au prealable?

Merci bcp,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
 
Bonsoir,
Pour commencer, une estimation pour chaque type de véhicule devra être transmise
au Notaire chargé de la succession.
Cordialement.
28

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne
anmarie77 -
KT280 -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses