Accident de trajet??
Résolu
Louloute
-
22 janv. 2016 à 18:29
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 janv. 2016 à 19:42
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 janv. 2016 à 19:42
A voir également:
- Accident de trajet??
- Un trajet pour le patron et un pour l'ouvrier ✓ - Forum salariés
- Accident non responsable sans assurance forum - Forum Assurances
- Accident avec alcool sans blessé forum ✓ - Forum Consommation
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
15 391
Modifié par djivi38 le 22/01/2016 à 19:00
Modifié par djivi38 le 22/01/2016 à 19:00
Bonjour,
oui, du moment que, comme chaque jour, vous avez pris cette voiture pour vous rendre directement à votre travail.
Même pour une chute dans vos escaliers au moment habituel de partir de chez vous pour aller travailler, c'est considéré comme accident de trajet.
Bien sûr, par exemple, si l'accident si situe à 6h du matin pour un trajet d'1/2 H et une prise de travail à 9H... là, il n'y aurait pas reconnaissance d'accident de trajet.
<< Est considéré comme un accident de trajet, un accident survenu à un salarié sur le parcours entre son lieu de résidence et son lieu de travail, en dehors des horaires habituels de travail.>>
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1715-accident-du-travail-at-definition-criteres-indemnisation/
Cdt.
oui, du moment que, comme chaque jour, vous avez pris cette voiture pour vous rendre directement à votre travail.
Même pour une chute dans vos escaliers au moment habituel de partir de chez vous pour aller travailler, c'est considéré comme accident de trajet.
Bien sûr, par exemple, si l'accident si situe à 6h du matin pour un trajet d'1/2 H et une prise de travail à 9H... là, il n'y aurait pas reconnaissance d'accident de trajet.
<< Est considéré comme un accident de trajet, un accident survenu à un salarié sur le parcours entre son lieu de résidence et son lieu de travail, en dehors des horaires habituels de travail.>>
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1715-accident-du-travail-at-definition-criteres-indemnisation/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2016 à 19:34
Bon week end
22 janv. 2016 à 19:42
Bon WE à vous aussi.