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Doute

Audrey - 22 janv. 2016 à 17:30
zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 22 janv. 2016 à 18:00
Bonjour,
J'ai reçu une contravention parce que j'étais garer devant un panneau réservé pour les transports de fonds pour moi même "poser" des sous en 3minutes j'ai eu l'amende !
Est ce vraiment un cas n* 4 ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 4 959
22 janv. 2016 à 18:00
Bonsoir
Regardes ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509 et d'après ce site c'est justifié.
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