Doute
Bonjour,
J'ai reçu une contravention parce que j'étais garer devant un panneau réservé pour les transports de fonds pour moi même "poser" des sous en 3minutes j'ai eu l'amende !
Est ce vraiment un cas n* 4 ????
J'ai reçu une contravention parce que j'étais garer devant un panneau réservé pour les transports de fonds pour moi même "poser" des sous en 3minutes j'ai eu l'amende !
Est ce vraiment un cas n* 4 ????
1 réponse
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ContributeurBonsoir
Regardes ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509 et d'après ce site c'est justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...