Salaires trop perçu ...
Résolu
Ziouzioua
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, suite a des salaire trop perçus entre 2011 et 2014 on me réclame attachez vous ...... 10176€.
les 50% de cette somme on était versé en 2014.
Voila la notification du trésor public tombe le : 28.07.2015
Prescription des 50 premier % de la somme ?! (2ans ?)
me réclamant la somme dans les 2 mois.
ayant fait appel de la somme, le montant n'est pas réglé me laissant un peut de repis le temps de la décision.
Combien de temps je vais traîné cette somme courant après mon minuscule salaire...
Ma situation actuelle :
Je suis actuellement apprentie a 65% du SMIC par mois
j'ai fait réétudier mes droit au prés de la CAF afin d'avoirs une petite part d'APL.
il me disent que mes revenu sont au delas du plafond...
Je suis un peut pommé, vers qui me tourné afin de résoudre cette situation.
-Ma fiche d'impos 2014 peut elle etre modifié ?
-La CAF peut elle prendre en considération un trop perçu de salaire et étudié les droit en conséquence ?
Mes revenue ne sont actuellement pas extra-ordinaire, qu'elle galère.
évidement les services de l’état étant fermer a partir de 16h j'ai du mal a me libérer pour les appeler.
Merci par avances.
bien cordialement
Voila, suite a des salaire trop perçus entre 2011 et 2014 on me réclame attachez vous ...... 10176€.
les 50% de cette somme on était versé en 2014.
Voila la notification du trésor public tombe le : 28.07.2015
Prescription des 50 premier % de la somme ?! (2ans ?)
me réclamant la somme dans les 2 mois.
ayant fait appel de la somme, le montant n'est pas réglé me laissant un peut de repis le temps de la décision.
Combien de temps je vais traîné cette somme courant après mon minuscule salaire...
Ma situation actuelle :
Je suis actuellement apprentie a 65% du SMIC par mois
j'ai fait réétudier mes droit au prés de la CAF afin d'avoirs une petite part d'APL.
il me disent que mes revenu sont au delas du plafond...
Je suis un peut pommé, vers qui me tourné afin de résoudre cette situation.
-Ma fiche d'impos 2014 peut elle etre modifié ?
-La CAF peut elle prendre en considération un trop perçu de salaire et étudié les droit en conséquence ?
Mes revenue ne sont actuellement pas extra-ordinaire, qu'elle galère.
évidement les services de l’état étant fermer a partir de 16h j'ai du mal a me libérer pour les appeler.
Merci par avances.
bien cordialement
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2 réponses
hello
pas de chance .. au fait comment s'est fini votre histoire sur ce post ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6475474-facture-non-signe-non-paye
le trop perçu est t'il justifié ???
pas de chance .. au fait comment s'est fini votre histoire sur ce post ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6475474-facture-non-signe-non-paye
le trop perçu est t'il justifié ???
mais quel est votre but en posant cette question?
peut être comprendre mieux votre problème et vous répondre correctement au niveau juridique
Qu’entendez vous par justifié ?
visiblement savoir si ces sommes vous ne deviez pas les avoir
est ce le cas ?
Ma fiche d'impot 2014 peut elle etre modifié ?
non
on doit déclarer ce que l'on a perçu en N sur la déclaration de N ( idem pour les charges)
ce serait un peu facile, non ?
déclarer la somme que l'on aurait du percevoir ( sans compter le trop perçu) et ne rien rendre ( car pas de certitude de rembourser)...
c'est le trésor public qui vous réclame ?
c'est pour quel type d'emploi, une allocation sociale ( logement ...) ?
peut être comprendre mieux votre problème et vous répondre correctement au niveau juridique
Qu’entendez vous par justifié ?
visiblement savoir si ces sommes vous ne deviez pas les avoir
est ce le cas ?
Ma fiche d'impot 2014 peut elle etre modifié ?
non
on doit déclarer ce que l'on a perçu en N sur la déclaration de N ( idem pour les charges)
ce serait un peu facile, non ?
déclarer la somme que l'on aurait du percevoir ( sans compter le trop perçu) et ne rien rendre ( car pas de certitude de rembourser)...
c'est le trésor public qui vous réclame ?
c'est pour quel type d'emploi, une allocation sociale ( logement ...) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fini par payé la facture comme nombreuses personnes me l'on conseillées.
mais quel est votre but en posant cette question?
Qu’entendez vous par justifié ?
j'ai juste reçu un vulgaire papier du trésor public ....
quasiment aucun détails, si ce n'est un peut plus que sur mon poste...
En fesant des fourchette de ce style; "entre 2011 à 2014 vous devez ...." avec des montant faramineux à mes yeux.
si sur le vulgaire papier, rien d'expliqué .. voyez directement avec le trésor public !!!
Je clos.