Salaires trop perçu ...
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Ziouzioua
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2016 à 20:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2016 à 20:34
2 réponses
marylou.
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20 janv. 2016 à 19:17
20 janv. 2016 à 19:17
hello
pas de chance .. au fait comment s'est fini votre histoire sur ce post ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6475474-facture-non-signe-non-paye
le trop perçu est t'il justifié ???
pas de chance .. au fait comment s'est fini votre histoire sur ce post ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6475474-facture-non-signe-non-paye
le trop perçu est t'il justifié ???
flocroisic
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20 janv. 2016 à 20:34
20 janv. 2016 à 20:34
mais quel est votre but en posant cette question?
peut être comprendre mieux votre problème et vous répondre correctement au niveau juridique
Qu’entendez vous par justifié ?
visiblement savoir si ces sommes vous ne deviez pas les avoir
est ce le cas ?
Ma fiche d'impot 2014 peut elle etre modifié ?
non
on doit déclarer ce que l'on a perçu en N sur la déclaration de N ( idem pour les charges)
ce serait un peu facile, non ?
déclarer la somme que l'on aurait du percevoir ( sans compter le trop perçu) et ne rien rendre ( car pas de certitude de rembourser)...
c'est le trésor public qui vous réclame ?
c'est pour quel type d'emploi, une allocation sociale ( logement ...) ?
peut être comprendre mieux votre problème et vous répondre correctement au niveau juridique
Qu’entendez vous par justifié ?
visiblement savoir si ces sommes vous ne deviez pas les avoir
est ce le cas ?
Ma fiche d'impot 2014 peut elle etre modifié ?
non
on doit déclarer ce que l'on a perçu en N sur la déclaration de N ( idem pour les charges)
ce serait un peu facile, non ?
déclarer la somme que l'on aurait du percevoir ( sans compter le trop perçu) et ne rien rendre ( car pas de certitude de rembourser)...
c'est le trésor public qui vous réclame ?
c'est pour quel type d'emploi, une allocation sociale ( logement ...) ?
Modifié par Ziouzioua le 20/01/2016 à 19:34
j'ai fini par payé la facture comme nombreuses personnes me l'on conseillées.
mais quel est votre but en posant cette question?
Qu’entendez vous par justifié ?
j'ai juste reçu un vulgaire papier du trésor public ....
quasiment aucun détails, si ce n'est un peut plus que sur mon poste...
En fesant des fourchette de ce style; "entre 2011 à 2014 vous devez ...." avec des montant faramineux à mes yeux.
20 janv. 2016 à 19:59
si sur le vulgaire papier, rien d'expliqué .. voyez directement avec le trésor public !!!
20 janv. 2016 à 20:25
Je clos.