Salaires trop perçu ... [Résolu]

Ziouzioua 4 Messages postés jeudi 21 août 2014Date d'inscription 20 janvier 2016 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 19:11 - Dernière réponse : flocroisic 17832 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention
- 20 janv. 2016 à 20:34
Bonjour,

Voila, suite a des salaire trop perçus entre 2011 et 2014 on me réclame attachez vous ...... 10176€.

les 50% de cette somme on était versé en 2014.
Voila la notification du trésor public tombe le : 28.07.2015
Prescription des 50 premier % de la somme ?! (2ans ?)
me réclamant la somme dans les 2 mois.
ayant fait appel de la somme, le montant n'est pas réglé me laissant un peut de repis le temps de la décision.
Combien de temps je vais traîné cette somme courant après mon minuscule salaire...


Ma situation actuelle :
Je suis actuellement apprentie a 65% du SMIC par mois
j'ai fait réétudier mes droit au prés de la CAF afin d'avoirs une petite part d'APL.
il me disent que mes revenu sont au delas du plafond...


Je suis un peut pommé, vers qui me tourné afin de résoudre cette situation.
-Ma fiche d'impos 2014 peut elle etre modifié ?
-La CAF peut elle prendre en considération un trop perçu de salaire et étudié les droit en conséquence ?
Mes revenue ne sont actuellement pas extra-ordinaire, qu'elle galère.
évidement les services de l’état étant fermer a partir de 16h j'ai du mal a me libérer pour les appeler.

Merci par avances.
bien cordialement
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5 réponses

marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 19:17
0
Utile
hello

pas de chance .. au fait comment s'est fini votre histoire sur ce post ..
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6475474-facture-non-signe-non-paye


le trop perçu est t'il justifié ???
Ziouzioua 4 Messages postés jeudi 21 août 2014Date d'inscription 20 janvier 2016 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 19:30
Vous avez un don ?!
j'ai fini par payé la facture comme nombreuses personnes me l'on conseillées.
mais quel est votre but en posant cette question?

Qu’entendez vous par justifié ?
j'ai juste reçu un vulgaire papier du trésor public ....
quasiment aucun détails, si ce n'est un peut plus que sur mon poste...
En fesant des fourchette de ce style; "entre 2011 à 2014 vous devez ...." avec des montant faramineux à mes yeux.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > Ziouzioua 4 Messages postés jeudi 21 août 2014Date d'inscription 20 janvier 2016 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 19:59
re

si sur le vulgaire papier, rien d'expliqué .. voyez directement avec le trésor public !!!
Ziouzioua 4 Messages postés jeudi 21 août 2014Date d'inscription 20 janvier 2016 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 20:25
Pitrerie,

Je clos.
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flocroisic 17832 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2016 à 20:34
0
Utile
mais quel est votre but en posant cette question?
peut être comprendre mieux votre problème et vous répondre correctement au niveau juridique

Qu’entendez vous par justifié ?
visiblement savoir si ces sommes vous ne deviez pas les avoir
est ce le cas ?

Ma fiche d'impot 2014 peut elle etre modifié ?
non
on doit déclarer ce que l'on a perçu en N sur la déclaration de N ( idem pour les charges)
ce serait un peu facile, non ?
déclarer la somme que l'on aurait du percevoir ( sans compter le trop perçu) et ne rien rendre ( car pas de certitude de rembourser)...

c'est le trésor public qui vous réclame ?
c'est pour quel type d'emploi, une allocation sociale ( logement ...) ?
Commenter la réponse de flocroisic
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