Agrément service à la personne

Agrement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 17:20
Agrement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 19:19
Bonjour à tous,

Je décide de m'adresser à vous après de long mois à mener mon enquête auprès des services " compétents " capable normalement de me donner une réponse claire et précise. Malheureusement vous l'aurez compris cela n'a jamais été le cas.
Je ne suis pas la pour dénoncer qui que ce soit et peut être cela vient du fait que je n'ai pas été suffisamment claire et précise moi même. Je vais donc m'appliquer à l'^étre :

Je suis en train de créer un service à la personne mendataire qui à pour but de mettre en relation des famille ayant un enfant porteur de handicap et plus particulièrement autiste avec des professionnel qualifiés et compétent dans ce domaine.
Je ne serais donc pas l'employeur de ces différents professionne, seul les familles le seront une fois la mise en relation effectué.

Je ne me contente pas de mettre en relation mais j'assure le suivis des prestations.
On peut définir mon rôle comme un service d'intermédiation .

Ma question est la suivante :
Je sais que le public auquel je m'adresse est un public dit fragile nécessitant normalement pour l'organisme un Agrément. Cependant comme mon rôle n'est en fait qu'un role mendataire de mise en relation, est ce une obligation dans mon cas d'obtenir cet agrément ?

Je n'ai jamais reçue une réponse identique pour l'instant lorsque je m'adresse à la DIRECCTE.
J'èspére donc que vous pourrez m'aider à y voir plus claire pour que je puisse le cas échéant effectuer les démarches pour demander l'agrément.


Merci pour vos réponse

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
20 janv. 2016 à 17:53
Bonjour,

L'agrément est obligatoire que vous soyez prestataire ou mandataire.

L'agrément porte sur le contrôle des prestations et non pas l'exécution des prestations. C'est vous qui êtes responsable de la bonne exécution du service, donc vous devez avoir l'agrément.

Les formalités sont légèrement différentes selon que vous êtes prestataire ou mandataire. Le site Nova permettant de faire la demande d'agrément vous posera une série de questions. La seconde question est "prestataire" ou "mandataire". CQFD

0
Agrement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 18:06
Merci pour votre réponse,

Je comprends deja mieux effectivement le rôle que joue l'agrément. Cela dit pour rebondir ce que vous venez de dire:

Suis-je responsable de la bonne exécution du service dans la mesure où la famille devient le particulier employeur de l'éducateur indépendant ?
Je propose au famille une simplification de leur démarches dans la recherche et l'embauche de l'intervenant mais en aucun cas je ne suis responsable de l'exécution de l'intervention une fois l'intervenant embauché par la famille;
0
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 20/01/2016 à 18:54
Le mandataire est responsable à 100%.

J'avais déjà senti dans votre question initiale une évidente mauvaise foi. Il était très facile contrairement à ce que vous dites d'avoir la réponse à votre question. Une recherche sur Google de quelques secondes suffit à démontrer qu'il faut l'agrément. Personne à la DIRECCTE ne peut vous avoir répondu qu'il était possible de travailler sans agrément.

En fait, vous avez eu la réponse depuis longtemps mais elle ne vous plaît pas car l'agrément est difficile à obtenir. Alors vous cherchez à échapper à vos responsabilités en essayant de trouver des prétextes pour travailler sans agrément.

Soit vous assumez vos responsabilités et demandez l'agrément. Soit vous ne vous occupez pas d'enfants handicapés. Les irresponsables n'ont rien à faire dans ce métier.

Je ne peux que répéter "AGREMENT OBLIGATOIRE" que vous soyez mandataire ou prestataire.

PS: je n'aime pas votre état d'esprit, mais je pense que vous l'avez compris
0
Agrement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 19:19
Je suis toujours étonnée lorsque je rencontre même indirectement comme c'est le cas sur ce forum des personnes remplie d'une haine et d'une rage qu'elles ont visiblement besoin de déverser sur autrui sans raisons légitimes ( à priori vous ne me connaissez pas ).

Je m'adressais à ce forum à la recherche de réponses. Mon but étant d'exercer mon métier et de créer un service qui aiderai les familles en difficultés dans leur quotidiens.
Je connais particulièrement leur besoin étant confronté personnellement au problème.

L'administration française n'est pour autant pas du tout innée chez moi contrairement à ce que vous avez l'air de penser. Non je ne me camoufle pas la vérité ni ne l'ignore volontairement.
J'accepte toute les réponses qui pourrait m'aider à avancer comme fut la votre dans un premier temps et surtout je prendrais effectivement mes responsabilités.

Sur un forum on discute et on échange des idées ainsi que des arguments. Il me semble donc être dans mon droit lorsque je rebondis sur ce que vous dite pour pousser la réflexion et être sur d'avoir compris tout les éléments de votre réponse (caractérisé dans mon post par des points d'interrogation et non pas des affirmations , comme c'est le cas lorsque l'on pose une question )

Maintenant pour votre gouverne si il vous a semblé que je faisais preuve d'une mauvaise foi évidente cela ne regarde que vous et heureusement l'erreur est humaine. Je vous pardonne donc. Qui serais-je pour juger quelqu'un que je ne connais pas ?

Néanmoins laissez moi vous dire que mes compétences n'ont jamais été remis en question dans mon métier ou dans ma vie personnel .

Je vous remercie pour votre patience, votre écoute, et vos conseils si précieux ( et oui je vais bel et bien demander l'agrément parce que quand on m'explique je comprends)!

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une excellente soirée et que tout vos problèmes se résolvent vite.

Ps: Mon état d'esprit vous apprécie lui !
0