Agrément service à la personne
Agrement
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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20 janv. 2016 à 17:53
20 janv. 2016 à 17:53
Bonjour,
L'agrément est obligatoire que vous soyez prestataire ou mandataire.
L'agrément porte sur le contrôle des prestations et non pas l'exécution des prestations. C'est vous qui êtes responsable de la bonne exécution du service, donc vous devez avoir l'agrément.
Les formalités sont légèrement différentes selon que vous êtes prestataire ou mandataire. Le site Nova permettant de faire la demande d'agrément vous posera une série de questions. La seconde question est "prestataire" ou "mandataire". CQFD
L'agrément est obligatoire que vous soyez prestataire ou mandataire.
L'agrément porte sur le contrôle des prestations et non pas l'exécution des prestations. C'est vous qui êtes responsable de la bonne exécution du service, donc vous devez avoir l'agrément.
Les formalités sont légèrement différentes selon que vous êtes prestataire ou mandataire. Le site Nova permettant de faire la demande d'agrément vous posera une série de questions. La seconde question est "prestataire" ou "mandataire". CQFD
20 janv. 2016 à 18:06
Je comprends deja mieux effectivement le rôle que joue l'agrément. Cela dit pour rebondir ce que vous venez de dire:
Suis-je responsable de la bonne exécution du service dans la mesure où la famille devient le particulier employeur de l'éducateur indépendant ?
Je propose au famille une simplification de leur démarches dans la recherche et l'embauche de l'intervenant mais en aucun cas je ne suis responsable de l'exécution de l'intervention une fois l'intervenant embauché par la famille;
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 20/01/2016 à 18:54
J'avais déjà senti dans votre question initiale une évidente mauvaise foi. Il était très facile contrairement à ce que vous dites d'avoir la réponse à votre question. Une recherche sur Google de quelques secondes suffit à démontrer qu'il faut l'agrément. Personne à la DIRECCTE ne peut vous avoir répondu qu'il était possible de travailler sans agrément.
En fait, vous avez eu la réponse depuis longtemps mais elle ne vous plaît pas car l'agrément est difficile à obtenir. Alors vous cherchez à échapper à vos responsabilités en essayant de trouver des prétextes pour travailler sans agrément.
Soit vous assumez vos responsabilités et demandez l'agrément. Soit vous ne vous occupez pas d'enfants handicapés. Les irresponsables n'ont rien à faire dans ce métier.
Je ne peux que répéter "AGREMENT OBLIGATOIRE" que vous soyez mandataire ou prestataire.
PS: je n'aime pas votre état d'esprit, mais je pense que vous l'avez compris
20 janv. 2016 à 19:19
Je m'adressais à ce forum à la recherche de réponses. Mon but étant d'exercer mon métier et de créer un service qui aiderai les familles en difficultés dans leur quotidiens.
Je connais particulièrement leur besoin étant confronté personnellement au problème.
L'administration française n'est pour autant pas du tout innée chez moi contrairement à ce que vous avez l'air de penser. Non je ne me camoufle pas la vérité ni ne l'ignore volontairement.
J'accepte toute les réponses qui pourrait m'aider à avancer comme fut la votre dans un premier temps et surtout je prendrais effectivement mes responsabilités.
Sur un forum on discute et on échange des idées ainsi que des arguments. Il me semble donc être dans mon droit lorsque je rebondis sur ce que vous dite pour pousser la réflexion et être sur d'avoir compris tout les éléments de votre réponse (caractérisé dans mon post par des points d'interrogation et non pas des affirmations , comme c'est le cas lorsque l'on pose une question )
Maintenant pour votre gouverne si il vous a semblé que je faisais preuve d'une mauvaise foi évidente cela ne regarde que vous et heureusement l'erreur est humaine. Je vous pardonne donc. Qui serais-je pour juger quelqu'un que je ne connais pas ?
Néanmoins laissez moi vous dire que mes compétences n'ont jamais été remis en question dans mon métier ou dans ma vie personnel .
Je vous remercie pour votre patience, votre écoute, et vos conseils si précieux ( et oui je vais bel et bien demander l'agrément parce que quand on m'explique je comprends)!
Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une excellente soirée et que tout vos problèmes se résolvent vite.
Ps: Mon état d'esprit vous apprécie lui !