Restitution du DG lors du départ d'un des colocataires
KWOBZH
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djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 janv. 2016 à 23:47
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 janv. 2016 à 23:47
Bonjour,
Suite au depart d'un colocataire (avec clause de solidarité), le locataire restant est -il en droit de recuperer la caution entièrement, sachant que le bail n'a pas été modifié lors du depart de l'autre colocataire? (Un document manuscrit entre les colocataires stipule juste le depart du colocataire, mentionnant que le locataire restant prend à sa charge le loyer)
Le locataire partant n’étant pas présent lors de l’état des lieux sortant, le bailleur restitue la totalité de la caution au locataire restant?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est un vrai casse tete de trouver les textes de loi à ce sujet !!
Suite au depart d'un colocataire (avec clause de solidarité), le locataire restant est -il en droit de recuperer la caution entièrement, sachant que le bail n'a pas été modifié lors du depart de l'autre colocataire? (Un document manuscrit entre les colocataires stipule juste le depart du colocataire, mentionnant que le locataire restant prend à sa charge le loyer)
Le locataire partant n’étant pas présent lors de l’état des lieux sortant, le bailleur restitue la totalité de la caution au locataire restant?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est un vrai casse tete de trouver les textes de loi à ce sujet !!
A voir également:
- Restitution du DG lors du départ d'un des colocataires
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum surendettement
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h ✓ - Forum salariés
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djivi38
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19 janv. 2016 à 23:47
19 janv. 2016 à 23:47
Bonjour,
le propriétaire garde le dépôt de garantie jusqu'au départ du dernier colocataire et le lui restitue (entièrement, ou pas, selon les annotations sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant) :
- 1mois après la remise des clés si les 2 EDL sont strictement identiques,
- 2 mois après la remise des clés si dégâts annotés sur l'EDL sortant. Dans ce cas, le propriétaire doit justifier la retenue sur le dépôt de garantie par devis ou factures.
Cdlt.
le propriétaire garde le dépôt de garantie jusqu'au départ du dernier colocataire et le lui restitue (entièrement, ou pas, selon les annotations sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant) :
- 1mois après la remise des clés si les 2 EDL sont strictement identiques,
- 2 mois après la remise des clés si dégâts annotés sur l'EDL sortant. Dans ce cas, le propriétaire doit justifier la retenue sur le dépôt de garantie par devis ou factures.
Cdlt.
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