Restitution du DG lors du départ d'un des colocataires
KWOBZH
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 23:47
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 23:47
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djivi38
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19 janv. 2016 à 23:47
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Bonjour,
le propriétaire garde le dépôt de garantie jusqu'au départ du dernier colocataire et le lui restitue (entièrement, ou pas, selon les annotations sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant) :
- 1mois après la remise des clés si les 2 EDL sont strictement identiques,
- 2 mois après la remise des clés si dégâts annotés sur l'EDL sortant. Dans ce cas, le propriétaire doit justifier la retenue sur le dépôt de garantie par devis ou factures.
Cdlt.
le propriétaire garde le dépôt de garantie jusqu'au départ du dernier colocataire et le lui restitue (entièrement, ou pas, selon les annotations sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant) :
- 1mois après la remise des clés si les 2 EDL sont strictement identiques,
- 2 mois après la remise des clés si dégâts annotés sur l'EDL sortant. Dans ce cas, le propriétaire doit justifier la retenue sur le dépôt de garantie par devis ou factures.
Cdlt.