Restitution du DG lors du départ d'un des colocataires

KWOBZH Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 22:30
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 23:47
Bonjour,
Suite au depart d'un colocataire (avec clause de solidarité), le locataire restant est -il en droit de recuperer la caution entièrement, sachant que le bail n'a pas été modifié lors du depart de l'autre colocataire? (Un document manuscrit entre les colocataires stipule juste le depart du colocataire, mentionnant que le locataire restant prend à sa charge le loyer)
Le locataire partant n’étant pas présent lors de l’état des lieux sortant, le bailleur restitue la totalité de la caution au locataire restant?

Merci d'avance pour vos réponses, c'est un vrai casse tete de trouver les textes de loi à ce sujet !!

1 réponse

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
19 janv. 2016 à 23:47
Bonjour,
le propriétaire garde le dépôt de garantie jusqu'au départ du dernier colocataire et le lui restitue (entièrement, ou pas, selon les annotations sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant) :
- 1mois après la remise des clés si les 2 EDL sont strictement identiques,
- 2 mois après la remise des clés si dégâts annotés sur l'EDL sortant. Dans ce cas, le propriétaire doit justifier la retenue sur le dépôt de garantie par devis ou factures.
Cdlt.
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