Taxe foncière pour pension 2ème catégorie
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celine77
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1 réponse
Bonjour,
voici les conditions d'exonération de la taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Remplissez-vous une de ces conditions :
extrait
"Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Après il est tenu compte du revenu fiscal de référence.
Cordialement
voici les conditions d'exonération de la taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Remplissez-vous une de ces conditions :
extrait
"Personne concernée
Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016"
Après il est tenu compte du revenu fiscal de référence.
Cordialement
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