Pension d'invalidité dite exportable
toy2toy
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Titulaire d'une pension Invalidité 2° catégorie, résidant en France, je possède un compte bancaire dans un autre pays européen.
Aucun souci de règlement pendant des années à la caisse du 06, et affilié maintenant à celle du 13, j'éprouve les pires problèmes pour percevoir ma pension. Ils exigent un RIB d'une banque française.
Quels sont mes droits svp, ainsi que les textes en vigueur.
Merci
Cordialement
Thierry
Titulaire d'une pension Invalidité 2° catégorie, résidant en France, je possède un compte bancaire dans un autre pays européen.
Aucun souci de règlement pendant des années à la caisse du 06, et affilié maintenant à celle du 13, j'éprouve les pires problèmes pour percevoir ma pension. Ils exigent un RIB d'une banque française.
Quels sont mes droits svp, ainsi que les textes en vigueur.
Merci
Cordialement
Thierry
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1 réponse
Bonjour,
vous avez le droit de vivre à l'étranger mais vous devez remplir certaines conditions pour le versement de la pension d'invalaidité.
https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-sejour-residence-etranger.php
Mais pourquoi alors dire que vous êtes résident en France ?
Je vois que vous postez de Côté d'Ivoire.
Cordialement
vous avez le droit de vivre à l'étranger mais vous devez remplir certaines conditions pour le versement de la pension d'invalaidité.
https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-sejour-residence-etranger.php
Mais pourquoi alors dire que vous êtes résident en France ?
Je vois que vous postez de Côté d'Ivoire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre promptitude.
Toutefois, votre réponse ne correspond pas vraiment à ma demande.
Je suis résident français et vis en France, ce qui ne m'empêche pas de voyager.
Je n'ai plus de compte bancaire ds un établissement français car suis en interdiction bancaire pendant 5 ans.
Je possède un compte en europe, mais cela pose des difficultés à ma caisse actuelle pour régler mes pensions sur ce compte. Elle le fait mais après moults réclamations et avec bcp de retard. Elle exige la fourniture d'un RIB d'un établissement français. Est ce légal, alors que ma caisse précédente du 06 ne posait aucun problème.
Merci et bonne soirée
Thierry
En vertu du principe de libre circulation des personnes sur le territoire de l'UE je ne vois pas comment votre CPAM peut refuser de vous régler votre pension sur un compte bancaire ouvert dans un autre pays européen.
Il s'agit probablement d'un problème interne (enregistrement du RIB plus compliqué ? pas d'automaticité des paiements ou autre.....) mais vous n'avez pas à en faire les frais.
A votre place j'adresserais une lettre de plainte au conciliateur de la Caisse. Celui ci vous aidera à résoudre cette difficulté qui ne doit pas être insurmontable.
Merci de nous tenir au courant.
Cordialement
Merci pour votre réponse, j'ai déjà contacté la conciliatrice de la caisse à plusieurs reprises en juin/juillet 2015.Elle est intervenue, les choses se sont arrangés qq mois, et cela recommence. A titre indicatif je n'ai paas perçu mes pensions depuis octobre 2015.
Via la plateforme AMELI, il m'est répondu qu'ils ne peuvent plus accepter cette "dérogation" et que je dois fournir un RIB d'une banque française. cqfd!
Je vais suivre votre conseil et, de nouveau, relancer la conciliatrice. Merci encore pour votre réponse.
Cordialement
Thierry
voir coordonnées sur ce lien: https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/cnam-tete-de-reseau/cnam-tete-reseau
Vous pouvez aussi vous plaindre auprès du Défenseur des droits.
cordialement