Pension d'invalidité dite exportable

toy2toy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 15:58
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 janv. 2016 à 21:38
Bonjour,
Titulaire d'une pension Invalidité 2° catégorie, résidant en France, je possède un compte bancaire dans un autre pays européen.
Aucun souci de règlement pendant des années à la caisse du 06, et affilié maintenant à celle du 13, j'éprouve les pires problèmes pour percevoir ma pension. Ils exigent un RIB d'une banque française.
Quels sont mes droits svp, ainsi que les textes en vigueur.
Merci
Cordialement
Thierry

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
18 janv. 2016 à 16:02
Bonjour,

vous avez le droit de vivre à l'étranger mais vous devez remplir certaines conditions pour le versement de la pension d'invalaidité.


https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-sejour-residence-etranger.php

Mais pourquoi alors dire que vous êtes résident en France ?

Je vois que vous postez de Côté d'Ivoire.

Cordialement
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toy2toy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 17:32
Bonjour Doris,
Merci pour votre promptitude.
Toutefois, votre réponse ne correspond pas vraiment à ma demande.
Je suis résident français et vis en France, ce qui ne m'empêche pas de voyager.
Je n'ai plus de compte bancaire ds un établissement français car suis en interdiction bancaire pendant 5 ans.
Je possède un compte en europe, mais cela pose des difficultés à ma caisse actuelle pour régler mes pensions sur ce compte. Elle le fait mais après moults réclamations et avec bcp de retard. Elle exige la fourniture d'un RIB d'un établissement français. Est ce légal, alors que ma caisse précédente du 06 ne posait aucun problème.
Merci et bonne soirée
Thierry
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > toy2toy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 19:03
Bonjour,
En vertu du principe de libre circulation des personnes sur le territoire de l'UE je ne vois pas comment votre CPAM peut refuser de vous régler votre pension sur un compte bancaire ouvert dans un autre pays européen.
Il s'agit probablement d'un problème interne (enregistrement du RIB plus compliqué ? pas d'automaticité des paiements ou autre.....) mais vous n'avez pas à en faire les frais.
A votre place j'adresserais une lettre de plainte au conciliateur de la Caisse. Celui ci vous aidera à résoudre cette difficulté qui ne doit pas être insurmontable.
Merci de nous tenir au courant.
Cordialement
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toy2toy > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
18 janv. 2016 à 19:13
Bonsoir Rosieres1

Merci pour votre réponse, j'ai déjà contacté la conciliatrice de la caisse à plusieurs reprises en juin/juillet 2015.Elle est intervenue, les choses se sont arrangés qq mois, et cela recommence. A titre indicatif je n'ai paas perçu mes pensions depuis octobre 2015.
Via la plateforme AMELI, il m'est répondu qu'ils ne peuvent plus accepter cette "dérogation" et que je dois fournir un RIB d'une banque française. cqfd!
Je vais suivre votre conseil et, de nouveau, relancer la conciliatrice. Merci encore pour votre réponse.
Cordialement
Thierry
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > toy2toy
18 janv. 2016 à 21:38
Si vous avez déjà fait la démarche et que ça n'a réglé que provisoirement le problème, il faut "taper" plus haut. Ecrivez donc à la Direction Conciliation de la CNAMTS
voir coordonnées sur ce lien: https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/cnam-tete-de-reseau/cnam-tete-reseau
Vous pouvez aussi vous plaindre auprès du Défenseur des droits.
cordialement
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