Comment faire une si grosse erreur

Benjamin8668 - 19 janv. 2016 à 10:03
 Benjamin8668 - 19 janv. 2016 à 17:32
Bonjour,

Après vérification via un site spécialisé (Les éditions législatives) et consultation des jurisprudences correspondantes (Légifrance), votre article commet une très grosse en erreur en affirmant que le fractionnement de la pause de repos répond aux exigences légales.
Plusieurs jurisprudences ont affirmé le contraire.
Il conviendrait donc de préciser que dans les entreprises où la pause déjeuner est égale ou supérieure à 20mn, on pourra octroyer en plus des pauses fractionnables et qui ne devront d'ailleurs pas forcément atteindre 20mn (c'est la seule façon d'affirmer ce que vous dites sans induire vos lecteurs en erreur).

Bien cdt

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
19 janv. 2016 à 10:19
Bonjour,
Il conviendrait donc de préciser que dans les entreprises où la pause déjeuner est égale ou supérieure à 20mn, on pourra octroyer en plus des pauses fractionnables et qui ne devront d'ailleurs pas forcément atteindre 20mn (c'est la seule façon d'affirmer ce que vous dites sans induire vos lecteurs en erreur).
vous pouvez me dire ou nos lecteurs seraient susceptibles d'etre induits en erreur dans le texte ci-dessous ??

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/

Merci
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Benjamin8668
19 janv. 2016 à 14:02
"La bêtise se cultive et certains ont la main verte" est votre citation qui apparaît dans le mail que je reçois en direct!
Edifiant!
Vous devriez vous l'appliquez à vous même et relire tout ouvrage juridique sur ce sujet. Le temps de pause minimum n'est pas fractionnable, et donc l'énoncer sans autre précision est une grosse erreur.
Editions Législatives : "La <pause> de 20 minutes ne se fractionne pas. Deux <pauses> de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l'obligation légale d'une <pause> continue de 20 minutes".
Je vous demanderais par ailleurs d'éviter de recourir à l'insulte, ce qui est, soit dit en passant, très petit de votre part.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 19/01/2016 à 14:25
Cher benjamin....
La citation, comme vous le dites, est ma signature et ne vous est nullement destinée....elle apparaît sur tous mes messages postés en réponse. De plus, si vous prenez la peine de bien regarder, elle se situe sous la formule de politesse, en caractères gris, italiques et bien plus petits que ceux utilisés pour les réponses...
Si vous l'avez pris pour vous...... Je n'y peux hélas rien.
En voici une qui aurait du déclencher chez vous un urticaire géant si ce modérateur vous avait répondu .... !!!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4023987-calcul-du-gaz-restant-ds-ma-cuve
Vous devriez vous l'appliquez à vous même et relire tout ouvrage juridique sur ce sujet. Le temps de pause minimum n'est pas fractionnable, et donc l'énoncer sans autre précision est une grosse erreur.
L'erreur de votre façon d'interpréter le texte.........
Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner (voir plus bas). En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes.

mais rien n’empêche un salarié (et dans tous les labos ou j'ai travaillé cela ce pratiquait sans que les DP ou autre n'aient eu a redire) de demander a son employeur et d'obtenir son accord pour fractionner cette pause..... car ce n'était pas l'employeur qui imposait le fractionnement.....

Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une seule pause de 20 minutes : il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes pour fumer des cigarettes).
c'est un arrangement a l'amiable.....

Bonne journée
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Benjamin8668
19 janv. 2016 à 17:32
Ne vous connaissant pas, je ne peux savoir que vous signez de cette façon à tout le moins particulière, et peux donc légitimement penser qu'elle s'adresse à moi.
Pas d'urticaire géant en vue... ouf!
Sinon, je maintiens ma position par rapport à la façon dont vous présentez les choses dans votre article. A aucun moment vous ne précisez que le pré requis d'un fractionnement est un accord amiable. Donc votre affirmation telle qu'elle est fausse.
D'autant plus si l'on se place du côté employeur sur qui repose la charge de la preuve in fine.
En tout cas, je vois combien il est difficile pour vous de reconnaître une erreur effectivement assez grossière mais vos précisions auront au moins eu le mérite de rectifier le tire.
Bonne soirée.
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