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2 réponses
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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19 janv. 2016 à 20:14
19 janv. 2016 à 20:14
hello
lettre recommandée + ar
merci de votre participation et bonne soirée
lettre recommandée + ar
merci de votre participation et bonne soirée
bonjour,
Mutuelle d’entreprise : une obligation mais pas de sanction
Une mutuelle santé obligatoire pour les salariés ? Oui mais en cas de non-respect de l’obligation, que risque l’entreprise ?
Et bien, concrètement, pas grand-chose. En tous cas pas d’un point de vue des sanctions. En revanche, attention aux salariés en colère qui peuvent intenter un procès à l’employeur aux prud’hommes. Bien sûr, s’il y a peu de risque qu’un salarié mette son employeur aux Prud’hommes pour une telle raison, l’entreprise risque tout de même des dommages et intérêt qui s’élèveront en fonction du préjudice subi par le salarié.
Mutuelle d’entreprise : une obligation mais pas de sanction
Une mutuelle santé obligatoire pour les salariés ? Oui mais en cas de non-respect de l’obligation, que risque l’entreprise ?
Et bien, concrètement, pas grand-chose. En tous cas pas d’un point de vue des sanctions. En revanche, attention aux salariés en colère qui peuvent intenter un procès à l’employeur aux prud’hommes. Bien sûr, s’il y a peu de risque qu’un salarié mette son employeur aux Prud’hommes pour une telle raison, l’entreprise risque tout de même des dommages et intérêt qui s’élèveront en fonction du préjudice subi par le salarié.
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