5 réponses
Si mon voisin ne m’achète plus la servitude quelle est mon droit vis à vis de cette parcelle de terrain ?
Vous avez le droit de passer dessus mais pas de stationner
Vous avez le droit de passer dessus mais pas de stationner
"je suis donc en droit de demander à mon voisin de retirer la clôture et le portail c'est ca ?"
Vous risquez de ne plus être en bon terme avec votre voisin, les bonnes relations avec un voisin et la tranquillité n'a pas de prix, vous pouvez le vérifier sur ce site.
Comme le terrain vous appartient logiquement le portail et la clôture vous appartient.
Mais consulter votre notaire pour savoir ce qui est notifié dans l'acte de la servitude.
"l'agence me demande de signer une autorisation afin que mon voisin puisse utiliser cette servitude que je signe évidement."
Vu cette phrases, je suppose qu'il n'existai pas d'acte de servitude, mais avec votre signature vous l'avez officialiser => voir avec votre notaire.
Je suppose que pour la vente vous avez prix uniquement le notaire du vendeur.
Pour info un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes, ( un notaire vous doit conseil),
Vous risquez de ne plus être en bon terme avec votre voisin, les bonnes relations avec un voisin et la tranquillité n'a pas de prix, vous pouvez le vérifier sur ce site.
Comme le terrain vous appartient logiquement le portail et la clôture vous appartient.
Mais consulter votre notaire pour savoir ce qui est notifié dans l'acte de la servitude.
"l'agence me demande de signer une autorisation afin que mon voisin puisse utiliser cette servitude que je signe évidement."
Vu cette phrases, je suppose qu'il n'existai pas d'acte de servitude, mais avec votre signature vous l'avez officialiser => voir avec votre notaire.
Je suppose que pour la vente vous avez prix uniquement le notaire du vendeur.
Pour info un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes, ( un notaire vous doit conseil),
Merci pour votre réponse.
L'objectif forcement de faire retirer le portail mais peut être de pouvoir l'utiliser.
Je suppose que pour la vente vous avez prix uniquement le notaire du vendeur.
Pour info un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes, ( un notaire vous doit conseil).
J'ai pris le notaire de l'agence mais en somme le fait que ce soit inscrit dans l'acte de vente signifie que je ne peux plus rien faire ?
L'objectif forcement de faire retirer le portail mais peut être de pouvoir l'utiliser.
Je suppose que pour la vente vous avez prix uniquement le notaire du vendeur.
Pour info un ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes, ( un notaire vous doit conseil).
J'ai pris le notaire de l'agence mais en somme le fait que ce soit inscrit dans l'acte de vente signifie que je ne peux plus rien faire ?
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bern29
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25 janv. 2016 à 17:31
25 janv. 2016 à 17:31
bonsoir,
Le cadastre se moque totalement des servitudes !
Vous vous êtes fait rouler dans la farine !!
Le cadastre s'est aperçu qu'il y avait une servitude de passage et l'agence me demande de signer une autorisation afin que mon voisin puisse utiliser cette servitude que je signe évidement.
Le cadastre se moque totalement des servitudes !
Vous vous êtes fait rouler dans la farine !!
bern29
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Assieron
25 janv. 2016 à 17:55
25 janv. 2016 à 17:55
si on vous a demandé de signer c'est qu'il n'existait pas d'acte notarié en ce sens. Or, une servitude de ce type ne peut s'acquérir que par titre.
Si le voisin est enclavé sans cet accès, vous ne pouvez bien sur pas lui refuser mais contre indemnités,là vous lui avez fait une cession gratuite. Cependant vous n'êtes qu'au compromis....
Si le voisin est enclavé sans cet accès, vous ne pouvez bien sur pas lui refuser mais contre indemnités,là vous lui avez fait une cession gratuite. Cependant vous n'êtes qu'au compromis....
il ne me semble pas avoir fait de cession gratuite. J'ai signé un papier uniquement afin d'autoriser mon voisin à passer sur cette parcelle de terrain. Lors de la vente le notaire nous avais spécifié que si vente de la servitude il y avait il suffisait de lui envoyer un courrier pour lancer les procédures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...