Remboursement de mesures conservatoires exécutées
alainannie83
-
alainannie83 Messages postés 15 Statut Membre -
alainannie83 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une tempête, le 14/10/2014, l'appartement que nous louons à une famille de 3 enfants, situés sous toiture, a subi de graves dégâts (infiltrations importantes: plafonds percés, murs et fenêtres détériorés etc)
Par mesures conservatoires, l'agence qui gère notre location, a dans l'urgence, le lendemain, fait réparer provisoirement la toiture et l'a fait recouvrir de bâches pour un coût de 1089€. Ceci a été signalé au syndic bénévole qui n'était pas intervenu.
Depuis le syndic refuse de nous rembourser cette facture.
NB. Des mesures conservatoires avaient déjà été demandées lors d'un précédent sinistre en 2012 au syndic de l'époque, sans réaction, ce qui explique notre intervention urgente.
Comment nous faire rembourser par le syndic actuel?
Merci et bien vous
Suite à une tempête, le 14/10/2014, l'appartement que nous louons à une famille de 3 enfants, situés sous toiture, a subi de graves dégâts (infiltrations importantes: plafonds percés, murs et fenêtres détériorés etc)
Par mesures conservatoires, l'agence qui gère notre location, a dans l'urgence, le lendemain, fait réparer provisoirement la toiture et l'a fait recouvrir de bâches pour un coût de 1089€. Ceci a été signalé au syndic bénévole qui n'était pas intervenu.
Depuis le syndic refuse de nous rembourser cette facture.
NB. Des mesures conservatoires avaient déjà été demandées lors d'un précédent sinistre en 2012 au syndic de l'époque, sans réaction, ce qui explique notre intervention urgente.
Comment nous faire rembourser par le syndic actuel?
Merci et bien vous
A voir également:
- Remboursement de mesures conservatoires exécutées
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
1 réponse
En cas de travaux urgents et nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble, le syndic, et lui seul, à le droit et le devoir de faire procéder d'urgence aux travaux nécessaires et doit ensuite les faire ratifier par l'assemblée générale. S'il fait défaut à son devoir de sauvegarde, sa responsabilité est engagée.
L'agence qui gère votre location a donc pris un risque en commandant elle-même ces travaux. Toutefois, si vous pouvez prouver que le syndic a été prévenu de cette nécessité et s'est sciemment abstenu d'agir, il n'est pas impossible que vous soyez dédommagé. À défaut de trouver une solution à l'amiable, par décision d'assemblée générale par exemple, cela risque toutefois d'être long, difficile, aléatoire et même coûteux.
L'agence qui gère votre location a donc pris un risque en commandant elle-même ces travaux. Toutefois, si vous pouvez prouver que le syndic a été prévenu de cette nécessité et s'est sciemment abstenu d'agir, il n'est pas impossible que vous soyez dédommagé. À défaut de trouver une solution à l'amiable, par décision d'assemblée générale par exemple, cela risque toutefois d'être long, difficile, aléatoire et même coûteux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre avis qui corrobore notre analyse.
Nous avons relancer par RAR, notre Syndic en précisant que notre mandataire a pris cette mesure conservatoire dans l'urgence et en vertu d'une situation rencontrée 2 ans auparavant. En effet, notre mandataire avait fait une demande au précédent Syndic pour la prise de mesures conservatoires, sans résultat, si ce n'est les conséquences que nous avons connues par notre sinistre. Nous attendons la réponse du syndic actuel. Nous vous tiendrons informé.
Merci encore de nous avoir consacré de votre attention.