Remboursement de mesures conservatoires exécutées
alainannie83
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Modifié par BmV le 17/01/2016 à 12:17
alainannie83 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 20:30
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1 réponse
FrancoisNicolas0312
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mercredi 20 janvier 2016
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22 janvier 2016
22 janv. 2016 à 20:55
22 janv. 2016 à 20:55
En cas de travaux urgents et nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble, le syndic, et lui seul, à le droit et le devoir de faire procéder d'urgence aux travaux nécessaires et doit ensuite les faire ratifier par l'assemblée générale. S'il fait défaut à son devoir de sauvegarde, sa responsabilité est engagée.
L'agence qui gère votre location a donc pris un risque en commandant elle-même ces travaux. Toutefois, si vous pouvez prouver que le syndic a été prévenu de cette nécessité et s'est sciemment abstenu d'agir, il n'est pas impossible que vous soyez dédommagé. À défaut de trouver une solution à l'amiable, par décision d'assemblée générale par exemple, cela risque toutefois d'être long, difficile, aléatoire et même coûteux.
L'agence qui gère votre location a donc pris un risque en commandant elle-même ces travaux. Toutefois, si vous pouvez prouver que le syndic a été prévenu de cette nécessité et s'est sciemment abstenu d'agir, il n'est pas impossible que vous soyez dédommagé. À défaut de trouver une solution à l'amiable, par décision d'assemblée générale par exemple, cela risque toutefois d'être long, difficile, aléatoire et même coûteux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2016 à 20:30
Merci pour votre avis qui corrobore notre analyse.
Nous avons relancer par RAR, notre Syndic en précisant que notre mandataire a pris cette mesure conservatoire dans l'urgence et en vertu d'une situation rencontrée 2 ans auparavant. En effet, notre mandataire avait fait une demande au précédent Syndic pour la prise de mesures conservatoires, sans résultat, si ce n'est les conséquences que nous avons connues par notre sinistre. Nous attendons la réponse du syndic actuel. Nous vous tiendrons informé.
Merci encore de nous avoir consacré de votre attention.