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1 réponse
Bonjour,
Celles-ci sont louées à un salarié du privé qui est en parallèle gérant d'une société agricole (SCEA);
Compliquée votre affaire ! Ce locataire a t-il le statut d'exploitant agricole ? Si oui, ce n'est même pas la peine de penser à récupérer ces terres.
Ma compagne n'est pas agricultrice mais moi oui
Cette affirmation n'est pas un argument pour pouvoir entrer en jouissance des terres de votre compagne.
Mais rien ne vous empêche d'en d'en discuter avec le locataire actuel.
Cdlt.
Celles-ci sont louées à un salarié du privé qui est en parallèle gérant d'une société agricole (SCEA);
Compliquée votre affaire ! Ce locataire a t-il le statut d'exploitant agricole ? Si oui, ce n'est même pas la peine de penser à récupérer ces terres.
Ma compagne n'est pas agricultrice mais moi oui
Cette affirmation n'est pas un argument pour pouvoir entrer en jouissance des terres de votre compagne.
Mais rien ne vous empêche d'en d'en discuter avec le locataire actuel.
Cdlt.
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