Récuperer des terres louées
Maxou
-
Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour, suite à un partage récent, ma compagne (nous sommes Pacsés depuis 2013) est devenue propriétaire de 16 Ha de terres. Celles-ci sont louées à un salarié du privé qui est en parallèle gérant d'une société agricole (SCEA); en fait c'est son père agriculteur retraité qui lui travaille les terres...(bail de 9 ans se finissant en 2019). Ma compagne n'est pas agricultrice mais moi oui et on aimerait récupérer ces terres au terme du bail pour les exploiter. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de notre situation et si nous arriverons à nos fins? Merci
A voir également:
- Récuperer des terres louées
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Celles-ci sont louées à un salarié du privé qui est en parallèle gérant d'une société agricole (SCEA);
Compliquée votre affaire ! Ce locataire a t-il le statut d'exploitant agricole ? Si oui, ce n'est même pas la peine de penser à récupérer ces terres.
Ma compagne n'est pas agricultrice mais moi oui
Cette affirmation n'est pas un argument pour pouvoir entrer en jouissance des terres de votre compagne.
Mais rien ne vous empêche d'en d'en discuter avec le locataire actuel.
Cdlt.
Celles-ci sont louées à un salarié du privé qui est en parallèle gérant d'une société agricole (SCEA);
Compliquée votre affaire ! Ce locataire a t-il le statut d'exploitant agricole ? Si oui, ce n'est même pas la peine de penser à récupérer ces terres.
Ma compagne n'est pas agricultrice mais moi oui
Cette affirmation n'est pas un argument pour pouvoir entrer en jouissance des terres de votre compagne.
Mais rien ne vous empêche d'en d'en discuter avec le locataire actuel.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...