Contester une décision de résolution de contrat
Contratsinternationaux
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Bonjour à tous, j'aurais besoin d'aide pour une situation dont on m'a parlé.
2 provisions sont présentes dans le contrat,
(1) pour les conflits contractuelles, le tribunal compétent sera le PCA de la Haye (Pays-Bas)
(2) la loi applicable pour l'interprétation, arbitrage et résolution de problèmes est la LOI FRANÇAISE.
L'entreprise A a retardé les paiements depuis plusieurs semaines pour cause de difficultés financières.
En conséquence, l'entreprise B (hollandaise) veut résoudre le contrat sur ces faits et si le paiement n'est pas fait dans les temps.
Comment l'entreprise A peut-elle contester cette décision ? (challenge it ?). On m'a dit que cela était obligatoirement possible mais je ne sais pas du tout comment car j'avoue que selon la loi française (ou possible application de la convention de Vienne / ou principes UNIDROIT, l'entreprise B (hollandaise) soit le vendeur gagne toujours.
Comment contester en tant qu'acheteur A ?
Merci d'avance !
Une bonne journée ! :)
2 provisions sont présentes dans le contrat,
(1) pour les conflits contractuelles, le tribunal compétent sera le PCA de la Haye (Pays-Bas)
(2) la loi applicable pour l'interprétation, arbitrage et résolution de problèmes est la LOI FRANÇAISE.
L'entreprise A a retardé les paiements depuis plusieurs semaines pour cause de difficultés financières.
En conséquence, l'entreprise B (hollandaise) veut résoudre le contrat sur ces faits et si le paiement n'est pas fait dans les temps.
Comment l'entreprise A peut-elle contester cette décision ? (challenge it ?). On m'a dit que cela était obligatoirement possible mais je ne sais pas du tout comment car j'avoue que selon la loi française (ou possible application de la convention de Vienne / ou principes UNIDROIT, l'entreprise B (hollandaise) soit le vendeur gagne toujours.
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