Prendre en sous location un local professionnel SCM

Eli2505 Messages postés 1 Statut Membre -
Elie2505 - 17 janv. 2016 à 08:53

Je suis infirmière diplômée d'état et souhaite prendre en sous location un local professionnel dans un cabinet médical au sein d'une société-civile-de-moyens-SCM-régime-juridique-et-fiscal SCM]. En ai je le droit et si oui quelles sont les formalités à remplir, sachant que le propriétaire de l'établissement est une SCI.
Je vous remercie d'avance des informations que vous saurez me donner.

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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 940

Bonjour,

Pour sous-louer un local professionnel il faut que le bail du locataire actuel autorise la sous location et ensuite avoir l'accord du bailleur.

Il faut peut être envisager la pluralité de preneur du bail par un avenant au bail actuel.

C'est à négocier avec le gérant de la SCM.

Cordialement

Elie2505

Bonjour, merci de cette réponse claire, simple et positive,
Cordialement

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