Prendre en sous location un local professionnel SCM

Eli2505 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - Modifié par BmV le 16/01/2016 à 18:19
 Elie2505 - 17 janv. 2016 à 08:53
Je suis infirmière diplômée d'état et souhaite prendre en sous location un local professionnel dans un cabinet médical au sein d'une société-civile-de-moyens-SCM-régime-juridique-et-fiscal SCM]. En ai je le droit et si oui quelles sont les formalités à remplir, sachant que le propriétaire de l'établissement est une SCI.
Je vous remercie d'avance des informations que vous saurez me donner.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
16 janv. 2016 à 20:21
Bonjour,

Pour sous-louer un local professionnel il faut que le bail du locataire actuel autorise la sous location et ensuite avoir l'accord du bailleur.

Il faut peut être envisager la pluralité de preneur du bail par un avenant au bail actuel.

C'est à négocier avec le gérant de la SCM.

Cordialement
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Bonjour, merci de cette réponse claire, simple et positive,
Cordialement
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