Regroupement familial pour ressortissant EU

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samedi 16 janvier 2016
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16 janvier 2016
- - Dernière réponse :  maria - 25 sept. 2019 à 15:45
Bonjour,
Je suis marocain et j’ai la nationalité espagnole depuis 2010.
Je vis et je travaille en France depuis octobre 2013.
Je me suis marié avec une Marocaine en 2011 (acte de mariage marocain)
J’ai un logement et un travail CDI depuis 07/2014.

Je suis déjà allé à la préfecture pour demander une carte de séjour, mais ils m’ont dit que ce n’est pas obligatoire parce que j’ai la carte d’identité espagnole.
En plus ils m’ont dit que les ressortissants européens ne peuvent pas faire de regroupement familial, mais doivent utiliser leurs actes de mariage pour faire venir leur conjoint.
Le problème dans mon cas c’est que d’après la loi espagnole l’acte de mariage marocain n’est pas valable et il faut faire un acte de mariage espagnol donc me divorcer et refaire l’acte.
Dans ce cas comment je peux faire venir ma famille sachant que je vis et je travaille en France depuis plus de 2 ans ?
Merci d’avance.
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2 réponses

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vendredi 3 février 2012
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Merci
Bonsoir,

Vous n'avez pas besoin de divorcer.

Vous devez simplement demander l'inscription de votre acte de mariage marocain, sur le registre central de l'état civil espagnol.

Cordialement
Bonjour,
Je suis déja allé au consulat espagnol ici en france et ils m'ont dit que si j'avais la nationalité espagnol avant de faire l'acte de mariage marocain, ce mariage n'est pas reconnu par la loi espagnol et il faut le refaire.
Merci
Bonjour

Oui si c'est le consulat qui vous dit de procéder ainsi, ou le recours avec avocat contre la décision de refus de la DGRN quand le futur conjoint n'a pas demandé le CCM au registro civil espagnol avant de faire un mariage mixte.

Il y a énormément de recours (délais) et les décisions ne sont pas vraiment favorables, vu que l'Espagne est le réseau constant de mariage mixtes frauduleux.

Outre le fait que le mariage n'existe pas en Espagne, cela dénie le droit de votre conjointe à une carte de séjour, au regroupement familial, à la naturalisation espagnole, et aux droits d'un conjoint de ressortissant UE et même (aussi inattendu que cela puisse paraitre) au droit de réversion d'une pension si vous avez travaillé en Espagne.
Il est donc quand même utile de consulter un avocat spécialisé pour avoir un point de vue éclairé en droit espagnol et sur l'utilité et vos chances d'un recours, ainsi que sur le cout d'une procédure menée à distance.

Cdt
Commenter la réponse de sarah2012
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Merci
bonjour ,
je suis dans le même cas et je désire savoir ce que vous avez fait pour résoudre votre problème.merci
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