Commercant peut il demander une Pièce d'identité ?
Boudin.polaire
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un commerçant est habilité à demander une pièce d'identité. Par exemple, on peut acheter sur son site internet des billets de spectacle et pour les avoir physiquement, il est indiqué par mail que pour les récupérer, il faut la cb utilisée pour le paiement et une pièce d'identité. Est-ce légal?
Je voudrais savoir si un commerçant est habilité à demander une pièce d'identité. Par exemple, on peut acheter sur son site internet des billets de spectacle et pour les avoir physiquement, il est indiqué par mail que pour les récupérer, il faut la cb utilisée pour le paiement et une pièce d'identité. Est-ce légal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour demander une pièce d’identité, il faut que cela soit pour un paiement par chèque ou carte bancaire.
Pour retirer une vente faite à distance, rien n’est spécifié, il semble l’oblique de demander une pièce d’identité pour vérifier à qui est délivrée la vente faite à distance, mais ce qui apparaît moins logique c’est la carte bleue.
Cordialement.
vous ne vous relisez pas avant de poster ?
Cdt. :-)