Contrôle R.S.A. du Conseil Général : Demande de renseignements

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vendredi 21 janvier 2005
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27 janvier 2022
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Bonjour,

Suite à une suspension de mon allocation RSA, sur conseil de la C.A.F., j'ai appelé les services sociaux du Conseil Général.
La communication étant de mauvaise qualité, mon interlocuteur m'a demandé d'ou j'appelais. J'ai répondu que j'appelais de l'étranger, en l’occurrence de Tunisie.
Je précise que je suis français, né en France de parents français. Mon amie, française également, travaillant et résidant en Tunisie, j'y séjourne régulièrement. Néanmoins, je suis résident français, ne pouvant obtenir la résidence tunisienne, d'une part, et étant auto-entrepreneur en France, une auto-entreprise devant obligatoirement être domiciliée sur le territoire français.
Suite à cet échange, il m'a prévenu qu'il allait demander un contrôle à mon encontre.

j'ai donc reçu par mail (je suis sans domicile régulier) la confirmation qu'une demande de renseignements m'était adressé par courrier (je ne sais à quelle adresse, ayant parallèlement redemandé une domiciliation auprès du C.C.A.S., soumise à acceptation du même Conseil Général).

Il m'a été demandé de fournir :

-La copie de mes relevés bancaires sur les deux dernières années (j'ai lu sur le forum que le Conseil Général était dans ses droits) :
Les recevant par mail (puisque je suis sans domicile régulier) et ne les ayant pas tous sauvegardé, il m'est très difficile de les fournir tous.

-La copie de mes déclarations auprès du RSI (concernant mon auto-entreprise, exerçant régulièrement en France) :
Cela ne représente pas un problème, n'ayant jamais fraudé sur mon activité et mes déclarations.

-La copie de toutes les pages de mon passeport :
Ce dernier point me surprend quelque peu :
Est-ce dans les prérogatives du Conseil Général de me demander cela ?
Effectuant de nombreux aller/retours entre la France et la Tunisie (de mémoire, sept entre mai 2014 et aujourd'hui), je me demande dans quelles mesures cela peut m'être défavorable.
Les tampons des douanes étant en langue arabe, le contrôleur du Conseil Général a t'il les moyens de les traduire convenablement ?

D'une manière plus générale, le fait de séjourner régulièrement à l'étranger, et d'exercer régulièrement en France (je peux justifier d'une quinzaine de missions, généralement d'une à trois semaines, sur les deux dernières années, sur tout le territoire français) peut-il considéré comme une tentative de fraude ?

Merci !
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jeudi 14 février 2013
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27 janvier 2022
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Bonjour,

"D'une manière plus générale, le fait de séjourner régulièrement à l'étranger, et d'exercer régulièrement en France (je peux justifier d'une quinzaine de missions, généralement d'une à trois semaines, sur les deux dernières années, sur tout le territoire français) peut-il considéré comme une tentative de fraude ?"

c'est surtout le fait que vous soyez souvent à l'étranger qui pose problème, puisque le RSA est versé aux personnes vivant sur le sol français de façon très régulière. La consultation de votre passeport est une preuve du nombre et de la durée de vos séjours à l'étranger.

Passez de longues périodes à l'étranger n'est franchement pas un gage de recherche active de travail ...

Cordialement
Surtout si vous touchez un minimum social financé par la collectivité, comment payez-vous ?

cdt
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samedi 16 janvier 2016
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16 janvier 2016

Merci pour votre réponse.
Je comprends effectivement ce qui peut poser problème.

Je recherche du travail exclusivement sous le statut d'auto-entrepreneur, par le biais de mon réseau constitué lors de ma précédente activité, et le site de Pôle Emploi.
Je consulte les offres en ligne, et réponds très régulièrement à des offres.
Mon activité peut représenter des périodes d'activité à plein temps, et des périodes d'inactivité.
Le RSA est pour moi un complément de revenus, et me permet je crois de bénéficier d'une protection sociale lors de mes périodes d'inactivité.

En outre, je ne perçois aucune autre forme d'allocations (logement, chômage, etc....)

Si fraude il y a, elle n'est en tous cas pas intentionnelle....
Le problème n'est pas le nombre d'aides que vous percevez. Si ce n'et pas intentionnel, faites-le valoir lors du contrôle mais cela ne pourra vous épargner que la plainte au pénal.

cdt
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samedi 16 janvier 2016
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16 janvier 2016
> william049
@ william049 :

J'ai l'impression que vous entendez que c'est une fraude, qu'elle soit intentionnelle ou non.
Je vais me permettre de réexpliquer.
N'ayant pas de domicile régulier en France (je ne suis pas fixé, travaillant sur plusieurs grandes villes, et n'ayant pas eu jusqu'alors de contrats ou de missions assez longs pour m'établir, il m'arrive fréquemment de me rendre chez mon amie, avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé.
Un A/R France/Tunisie ne coûte d'ailleurs pas plus cher qu'un déplacement inter-régions en France.

Si je fais le décompte, je pense passer plus de la moitié du temps en France, néanmoins....

Cordialement,
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samedi 16 janvier 2016
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16 janvier 2016

Bonjour,
Une des Conditions pour bénéficier du RSA :
-résider en France de manière stable, effective et permanente mini 9 mois .....
Cordialement