Contrôle R.S.A. du Conseil Général : Demande de renseignements
Dens
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16 janv. 2016 à 14:27
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 17 janv. 2016 à 10:31
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doris33
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16 janv. 2016 à 14:37
16 janv. 2016 à 14:37
Bonjour,
"D'une manière plus générale, le fait de séjourner régulièrement à l'étranger, et d'exercer régulièrement en France (je peux justifier d'une quinzaine de missions, généralement d'une à trois semaines, sur les deux dernières années, sur tout le territoire français) peut-il considéré comme une tentative de fraude ?"
c'est surtout le fait que vous soyez souvent à l'étranger qui pose problème, puisque le RSA est versé aux personnes vivant sur le sol français de façon très régulière. La consultation de votre passeport est une preuve du nombre et de la durée de vos séjours à l'étranger.
Passez de longues périodes à l'étranger n'est franchement pas un gage de recherche active de travail ...
Cordialement
"D'une manière plus générale, le fait de séjourner régulièrement à l'étranger, et d'exercer régulièrement en France (je peux justifier d'une quinzaine de missions, généralement d'une à trois semaines, sur les deux dernières années, sur tout le territoire français) peut-il considéré comme une tentative de fraude ?"
c'est surtout le fait que vous soyez souvent à l'étranger qui pose problème, puisque le RSA est versé aux personnes vivant sur le sol français de façon très régulière. La consultation de votre passeport est une preuve du nombre et de la durée de vos séjours à l'étranger.
Passez de longues périodes à l'étranger n'est franchement pas un gage de recherche active de travail ...
Cordialement
16 janv. 2016 à 14:46
cdt
16 janv. 2016 à 20:06
Une des Conditions pour bénéficier du RSA :
-résider en France de manière stable, effective et permanente mini 9 mois .....
Cordialement