Contrôle RSA et passport
C D
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touca31 Messages postés 15 Statut Membre -
touca31 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
1-l'agent de contrôle (RSA) a t’il le droit de demandez mon 2eme passeport(sachant que j'ai une double nationalité)et que je lui montrez le passeport français mais il insiste pour savoir si j'ai quittez la France plus de 3mois ou pas ?
2-puije refusez de lui montrez mon 2eme passeport?
merci
1-l'agent de contrôle (RSA) a t’il le droit de demandez mon 2eme passeport(sachant que j'ai une double nationalité)et que je lui montrez le passeport français mais il insiste pour savoir si j'ai quittez la France plus de 3mois ou pas ?
2-puije refusez de lui montrez mon 2eme passeport?
merci
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1 réponse
Bonjour,
oui, il a le droit de vérifier que vous remplissez toujours les conditions afin de percevoir le RSA.
Tout refus de votre part entrainera très probablement l'arrêt de votre RSA.
Si vous refusez, c'est bien que vous n'avez pas l'esprit tranquille ?§
oui, il a le droit de vérifier que vous remplissez toujours les conditions afin de percevoir le RSA.
Tout refus de votre part entrainera très probablement l'arrêt de votre RSA.
Si vous refusez, c'est bien que vous n'avez pas l'esprit tranquille ?§
touca31
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Comme indiqué par Doris33, vous ne pouvez pas refuser de présenter votre second passeport sans voir le versement de votre allocation suspendu. Et vu la question, je dirai même qu'un indu global doit être envisagé. Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...