Contrôle RSA et passport
C D
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25 août 2016 à 08:03
touca31 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 25 août 2016 à 18:52
touca31 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 25 août 2016 à 18:52
Bonjour,
1-l'agent de contrôle (RSA) a t’il le droit de demandez mon 2eme passeport(sachant que j'ai une double nationalité)et que je lui montrez le passeport français mais il insiste pour savoir si j'ai quittez la France plus de 3mois ou pas ?
2-puije refusez de lui montrez mon 2eme passeport?
merci
1-l'agent de contrôle (RSA) a t’il le droit de demandez mon 2eme passeport(sachant que j'ai une double nationalité)et que je lui montrez le passeport français mais il insiste pour savoir si j'ai quittez la France plus de 3mois ou pas ?
2-puije refusez de lui montrez mon 2eme passeport?
merci
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doris33
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25 août 2016 à 08:23
25 août 2016 à 08:23
Bonjour,
oui, il a le droit de vérifier que vous remplissez toujours les conditions afin de percevoir le RSA.
Tout refus de votre part entrainera très probablement l'arrêt de votre RSA.
Si vous refusez, c'est bien que vous n'avez pas l'esprit tranquille ?§
oui, il a le droit de vérifier que vous remplissez toujours les conditions afin de percevoir le RSA.
Tout refus de votre part entrainera très probablement l'arrêt de votre RSA.
Si vous refusez, c'est bien que vous n'avez pas l'esprit tranquille ?§
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2016 à 18:52