Déchoir ma mère
Isis
-
16 janv. 2016 à 12:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 janv. 2016 à 12:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 janv. 2016 à 12:54
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2 réponses
Pierrecastor
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16 janv. 2016 à 12:22
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Salut
A ma connaissance, ça n'est pas possible.
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rosieres1
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16 janv. 2016 à 12:54
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Bonjour,
"Lorsque le parent dans le besoin a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant débiteur, le juge peut le décharger de tout ou partie de son obligation (article 207 du Code civil). "
lire l'article en entier en suivant ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345
"Lorsque le parent dans le besoin a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant débiteur, le juge peut le décharger de tout ou partie de son obligation (article 207 du Code civil). "
lire l'article en entier en suivant ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345