Ascenceur : participation des occupants des rez de chaussée
juemma56
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jeudi 16 août 2012
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15 janv. 2016 à 17:28
Rochat1 - 15 janv. 2016 à 17:41
Rochat1 - 15 janv. 2016 à 17:41
1 réponse
Bonjour,
Votre clé de répartition des charges ascenseur est très mal réalisée. En effet les personnes du RC doivent participer "modérément" aux charges, du fait qu'elles peuvent utiliser l'installation pour se rendre au sous-sol.
Pour ce qui est de la législation, vous devez impérativement passer par un géomètre expert, par un notaire qui publiera aux hypothèques et qui établira un avenant au règlement de copropriété. Les frais engendrés ne vont pas ruiner la copro !
Cdlt.
Votre clé de répartition des charges ascenseur est très mal réalisée. En effet les personnes du RC doivent participer "modérément" aux charges, du fait qu'elles peuvent utiliser l'installation pour se rendre au sous-sol.
Pour ce qui est de la législation, vous devez impérativement passer par un géomètre expert, par un notaire qui publiera aux hypothèques et qui établira un avenant au règlement de copropriété. Les frais engendrés ne vont pas ruiner la copro !
Cdlt.