Ascenceur : participation des occupants des rez de chaussée

juemma56 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2020 - 15 janv. 2016 à 17:28
 Rochat1 - 15 janv. 2016 à 17:41
Bonjour,
nous sommes en copropriété avec un syndic et nous lui avons posé la question suivante sachant qu'actuellement les occupants du Rdc n'ont pas de charges ascenseurs et que celui-ci donne accès au sous-sol:

"-Nous souhaiterions connaître votre position sur ce problème, sachant qu’une modification de la ventilation des charges peut être votée en Assemblée Générale. Il est légal de faire payer des charges d’ascenseur aux occupants du RDC si celui-ci leur donne accès au sous-sol. "

La réponse suivante a été donnée par le syndic:
"Pour la participation des appartements du rez-de-chaussée aux millièmes ascenseurs, votre règlement de copropriété étant établit en 2010, il est logique qu’il ne les prenne pas en compte. Cependant, vous pouvez modifier votre règlement de copropriété. J’en ai discuté avec un géomètre expert qui me confirme pouvoir établir un projet modificatif de l’état descriptif de division et appliquer des millièmes pondérés aux appartements du rez-de-chaussée. Ce modificatif devra adopté en assemblée générale puis déposé aux minutes d’un notaire. Mon point de vue sur ce sujet est le suivant : je pense que cette opération doit être réalisée si le but est de répartir par principe ces charges aux copropriétaires du rez-de-chaussée. Si l’objection est économique, il faut aussi prendre en compte le coût de cette opération qui sera à la charge de la copropriété, à savoir les frais d’établissement du modificatif de l’état descriptif de division, les frais d’acte et de dépôt chez le notaire.".

1- Nous serions donc obligés de passés par un géomètre pour la rectification des millièmes?
2- Puis par un notaire pour un dépôt aux minutes? Puis valider en AG?
3- Nous ne pouvons pas faire par nous même puis valider en AG pour ne pas avoir de frais?

Qu'en pensez-vous?

Merci

1 réponse

Bonjour,

Votre clé de répartition des charges ascenseur est très mal réalisée. En effet les personnes du RC doivent participer "modérément" aux charges, du fait qu'elles peuvent utiliser l'installation pour se rendre au sous-sol.

Pour ce qui est de la législation, vous devez impérativement passer par un géomètre expert, par un notaire qui publiera aux hypothèques et qui établira un avenant au règlement de copropriété. Les frais engendrés ne vont pas ruiner la copro !

Cdlt.
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