Resiliation contrat ascenceur hotel

loulou69 - 16 févr. 2011 à 10:05
 caillac - 17 avril 2011 à 09:00
Bonjour, je voudrais savoir comment résilier un contrat de ans pour l'entretien d'un ascenseur dans un hôtel.
Est-ce que la loi Chatel s'applique?
D'avance merci pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour

La Loi Chatel ne s'applique pas pour la résiliation d'un contrat d'entretien d'ascenceur.

Vous pourrez résilier le contrat que vous avez avec la société de maintenance en lui adressant un courrier recommandé avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement du contrat.

A moins que le prestataire n'est manqué à son obligation de faire.

Bien à vous
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FAUX: La Loi Chatel s'applique pour la résiliation d'un contrat d'entretien d'ascenseur.

Voir site de l'UNARC....
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