Allemande, titre de sejour non fourni

boullineige - 15 févr. 2017 à 17:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 févr. 2017 à 18:03
Bonjour à tous,

Comment vous dire.... depuis le 01.01.2016 je ne touches plus aucune aide de la caisse d'allocations familiales. Cela fait plus d'un an que je me bats pour mes droits mais rien n'aboutit !
Explicatif :
Née 1962 en Allemagne (pays faisant parti de l'UE d'après ce que je sais)
Mariée en 1980 en France avec un jeune homme français
1982 et 1985 naissance de mes deux enfants nés en France
1995 Divorce de mon époux mais je continue à résider en France et je suis travailleur frontalier.
2000 déménagement en Allemagne par 'amour'
2006 retour en France (l'amour n'était pas fait pour durer) je suis toujours travailleur frontalier.
2009 licenciement suite à une lourde opération et maladie.
s'en suit chômage, courte période d'activité et pour finir malheureusement RSA ...
Je vie chez ma fille, qui m'aide beaucoup moralement et financièrement (j'ai honte)
Bref le 01.01.2016 on m'a coupé le RSA parce que je ne pouvais pas produire ce foutu titre de séjour (alors que je ne suis pas censé en avoir besoin) j'ai l'attestation de la Sécu et un passeport en cours de validité etc ... Je suis en règle mais personne ne veux m'entendre !
Soit, nous avons passé une année très compliquée... Je vivais (et vie encore) au crochets de ma fille...
Maintenant une petite lueur au bout du tunnel : J'ai trouvé du travail, env. 50 h/mois mais c'est du travail !!! Super !
Je fais donc le changement de situation sur le site de la CAF pour que l'on ne puisse pas me reprocher de ne pas mettre à jour mon dossier et que vois -je dans la rubrique DROITS prime d'activité : "rien" puisque 'titre de séjour non fourni' !!!!!!!

Je deviens folle ! Que dois-je faire ??? Est ce que quelqu'un pourrait m'aider, m'éclairer ??
Au secours !

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 févr. 2017 à 09:22
bonjour,
Je vous conseille de vous adresser à la Préfecture pour demander la délivrance d'un titre de séjour permanent.
Vous trouverez des précision sur ce lien :https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/documents-formalities/eu-nationals-permanent-residence/index_fr.htm
Cordialement
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boullineige Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 16:10
Merci pour la réponse, on vient de me dire "inutile de venir je peux circuler librement"
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Ben > boullineige Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 16:47
Bonjour

Y aller quand même ou prendre RV si c'est obligatoire., moins ils en font mieux ils se portent.
Il faut une palanquée de justificatifs.
Bon courage.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > boullineige Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 18:03
OUI effectivement vous bénéficiez de la libre circulation sur le territoire européen mais votre question étant relative à l'attribution du RSA vous devez, pour en bénéficier, remplir ce que l'on nomme des "conditions de résidence" et c'est la Préfecture qui peut vous délivrer ce titre de séjour.
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