Hollandaise suppression aides caf titre sejour non fourni

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samedi 30 mai 2015
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6 juin 2015
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 Lillilys -
Bonjour,

Je suis de nationalité néerlandaise (hollandaise) pays-bas union européenne, je vis en france depuis 30 ans, je percevais des apl, lorsque j en avais le droit, depuis juillet 1999 date d entrée dans mon appartement dans les yvelines. Je percevais également depuis 4 ans à la naissance de mon fils une aide de soutien familial car pas de papa. Je travaille en france depuis plus de 20 ans, je suis actuellement au chomage suite licenciement économique et indemnisé pole emploi. Jai la sécu etc car cotisé. Aujourdhui je reçois ma quittance de loyer et pas d'apl, je vais sur le site de la caf on me supprime toutes mes aides (apl+soutient familial) car "titre de séjour non fourni ????? de but en blanc sans prévenir et surtout que jamais depuis que je suis allocataire l on m a demandé ce titre de séjour en 10 ans. Jai un passeport et je rempli les conditions (travail, résidence france etc) dont ils possèdent tout les justificatifs. Comment puis je récupérer mes droits ?

merci à vous

6 réponses

Bonjour et meilleurs voeux à tous et à toutes.

Je reviens vers vous pour vous faire part de la suite de mon problème (ça peut servir à vous ainsi qu'à d'autres qui sont dans une situation similaire).

J'ai fini par prendre rendez-vous avec un consiller qui m'a expliqué qu'on est embêtés de la sorte car la personne qui a géré le dossier de l'année précédente a omis/oublié de cocher la case comme quoi on a un droit au séjour permanent. Du coup, après avoir regardé mon dossier, mon conseiller a écrit un texto au service de gestion les demandant d'indiquer dans le dossier que j'ai le droit au séjour permanent. Il m'a conseillée de leur écrire aussi en expliquant la situation - comme cela son avis va se rejoindre au mien et cela va faire bouger les choses plus rapidement puisque le fait que mes prestations soient coupées à cause d'un manque de droit de séjour n'ont pas lieu d'être et en plus, lorsqu'on se réfère aux lois, c'est illégal.

Voila.

Cordialement.
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Je suis Belge et résident Français depuis 40ans, j'ai reçu hier (sans préavis) une lettre m'informant de la suspension de mes droits APL. En consultant le site de la caf j'ai le motif : titre de séjour non fourni.

C'est consternant ... surtout aprés avoir cotisé en tant qu'indépendant (je vous laisse imaginer le montant des charges).

Avez-vous eu une solution ?
> Belgeclandestin
Merci Belgeclandestin pour les infos et le lien. Je vais l'imprimer et le ramener avec moi demain.
Je suis de nationalité portugaise, en France depuis 1971, pays où j'ai résidé en permanence mariée à un français et mère de ses 2 enfants français depuis 2001. Et aujourd'hui je reçois un courrier " Votre droit au séjour va bientôt se terminé au 01/2016, vous ne pourrez donc plus bénéficier des prestations familiales" Celà rime à quoi ? Je précise que je travaille depuis plus de 20 ans, et que la Caf est en relation avec les impôts, alors ? Je pensais que les prestations familiales étaient versées à tous les enfants français sans conditions ! Si ce n'est pas de la bêtise.
Boa noite Sisyphe 44, j'ai le même profil que vous ! portugaise vivant en France depuis 1971, pays ou j'ai résidé en permanence. J'ai 4 enfants nés en France.
Et aujourd'hui je reçois cette même lettre de la Caf..."Droit au séjour - demande de renouvellement" "Votre droit au séjour va bientôt se terminer le 01/01/2016..etc..." Je ne comprends pas...depuis 2007 nous ressortissants européens n'avons plus besoin de "Titre de Séjour" mais à la lecture de ce document visiblement il faut le fournir sinon adieu nos droits...Avez vous fait la demande de la carte de séjour - UE auprès de la préfecture ? merci de votre attention ! :)
Aujourd'hui j'ai reçu exactement le même courrier sisyphe! Je suis Belge et suis depuis 6 ans en France. On me demande aussi de joindre les justificatifs pour les ressources pour les 6 mois à venir, si je suis sans activité professionelle. J'ai travaillé en France et maintenant je suis en congé parentale. Lief, même sans le titre de séjour, quand on est depuis 5 ans en France, on ne peut pas nous obliger à avoir des ressources, ou si?
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jeudi 24 décembre 2015
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24 décembre 2015

Bonjour,

Pareil. Le 3 décembre j'ai remarqué par hasard que mes droits ont été suspendus à cause de titre de séjour non fourni. J'ai tout de suite téléphoné à la CAF en expliquant que je n'ai pas de titre de séjour car je suis ressortissante européenne. On m'a répondu que j'aurais dû remplir un questionnaire intitulé "Droit au séjour (ressortissants EEE)" qui m'avait été envoyé le mois de septembre et le retourner à la CAF avec les justificatis demandés. Après avoir dit à la dame au téléphone que je n'ai jamais reçu ce questionnaire, elle m'a proposé de m'envoyer un. J'ai accepté mais sachant que ça allait prendre 1 semaine pour arriver, j'ai tout de suite courru à la CAF de proximité. J'ai rempli le fameux questionnaire et dépose les documents demandés (dans mon cas ce n'était que mon attestation de carte vitale) à la CAF et j'ai attendu... la régularisation de ma situation.

le 17 décembre - courrier de la CAF : "Euuh, en fait, on a besoin de connaître votre situation professionnelle" et un nouveau questionnaire. Pourtant lors du remplissage du premier il y avait un endroit où il fallait indiquer le numéro d'inscription à Pôle Emploi (sans attestation demandée) et décrire ce que j'ai fait en France depuis mon entrée. Je veux bien que la CAF demande deux fois la même chose mais de manière différente mais pourquoi ne m'a-t-on pas donné (et dans mon cas envoyé) les deux questionnaires en même temps. De plus, il y a une rubrique "Votre CAF vous demande" où ils sont censés publier ce dont ils ont besoin, ils ont mon adresse mail et mon numéro (2 lignes/un coup de fil suffisent pour prévenir l'adhérant). Soit, j'ai rempli le questionnaire et malgré qu'on ne me demandait aucun papier en particulier, j'ai ajouté une attestation Pôle Emploi, une attestation de ma carte vitale et la photocopie de ma pièce d'identité (au cas où). On est le 24 décembre et... RIEN.

Ce qui m'inquiète est que l'année dernière, lors de l'ouverture de mes droits au RSA ça a pris la même tournure et on a fini par me dire que je n'avais pas le droit au séjour car jusqu'à présent je n'ai fait que des études et il fallait que j'ai 3 mois d'heures de travail (pour ceux qui sont en France depuis moins de 5 ans cela s'applique peut-être mais pas pour ceux qui y sont depuis plus de 5 ans(c'est mon cas)). J'ai fini par faire un gros dossier avec toutes les lois qui concernent le droit au RSA pour les ressortissants de l'EEE, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires (j'ai fait loi par loi) et j'ai tout envoyé au Conseil Général. Mes droits ont été reconnus mais ça a pris au total 3 mois, alors que ça aurait dû être fait en mins de 10 jours ouvrés (selon le site de la CAF).

Pour le mois de décembre j'ai utilisé mon compte FNAC pour payer mes factures, j'ai utilisé mes maigres économies que je me suis faite violence de faire au cas où (malheureusement ça a servi) pour subvenir à mes besoins quotidiens et je n'ai pas payé mon loyer... et ça juste avant les fêtes où on est censé se changer les idées. Je ne peux pas attendre 2 mois de plus (sauf si je trouve du travail d'ici-là).

Désolée pour le pavé mais j'avais besoin d'évacuer.

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous et bon courage avec la CAF car parfois ça peut devenir un vrai parcours de combattant, même si on a rempli les obligations nécessaires pour avoir certains droits.
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3 mars 2017
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Bonjour,

Comment puis je récupérer mes droits ?
En fournissant, tout simplement le document que vous réclame la CAF.
>
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samedi 30 mai 2015
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6 juin 2015

estce que votre problème a été résolu depuis?
Bonjour,
Merci pour votre message, peut-être c'est une bonne idée! Je vais le faire ! Peut-être qu'ils ont des problèmes informatiques ou alors autre chose et nous embêtent. Moi aussi j'étais surprise. J'espère que cela se solutionnera très bientôt. Merci. Courage à NOUS :)
Bonjour,
C'est avec stupéfaction que je découvre "titre de séjour non fournis" sur mon compte CAF et le non versement de nos allocations "Y COMPRIS L'ALLOCATION D'ENFANT HANDICAPE DE MON FILS". Tout ça sans aucun courrier, aucune relance bref... on ne s'y attendait pas et on tombe de haut.
Je vis en france depuis 37 ans, je suis simplement né dans en Italie pendant les vacances, c'est la première fois que je suis confronté a un tel cas de figure ...
> Dario
Bonjour,

Comme indiqué il s'agit d'un bug informatique touchant de nombreux ressortissants européens.

Munissez vous de votre passeport, attestation de carte vitale et du lien que j'ai fourni plus bas relatif aux droits des européens. Amenez l'ensemble à votre caf et en quelques jours le problème sera résolu.

Bon courage,
Moi j'ai reçu une lettre aujourd'hui
À partir de 01/01/2016 je perd mes droits
Je doit fournir étant belge le droit de séjour
Help help
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jeudi 2 juillet 2015
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2 juillet 2015
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alors moi parreille le meme probleme 2enfants a charge et plus d'apl ni les alloc.
aujourd'hui je les appele et me dise que j'ai plus de droit au sejour et qu'on plus de ca pas de droit au rsa je savait plus quoi faire, mais grace a vous je sais que je suis pas la seul qui a des probleme avec la caf en se moment. et j'espere que pour vous tous que votre situation se debloque tres vite
Bonjour sofia

Mon dossier est toujours en statut " sera étudié prochainement " et ceci depuis le 3 juin ....Je n ai plus de prestations depuis fin avril , jai envoyé attestation cpam ancien titre de séjour passeport attestation ressources et même le récépissé de ma demande de carte de séjour (qui pourtant n est pas obligatoire mais bon si on peut être moins embêté ....et je reste poli jai ete faire la demande a la préfecture) bref toujours aucun traitement de mon dossier et ca commence à être long. J ai egalement envoyé mon cv avec une candidature spontanée si ils ont besoin d aide vu les retards. ..qu ils embauchent !
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samedi 1 août 2015
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1 août 2015

Je me trouve dans le meme cas que vous.. :( je viens de m'en rendre compte en me connectant à mon espace CAF.. et pourtant je leur avais téléphoné lorsque j'ai recu leur courrier il y a 1 mois ... ils m'ont repondu que c'etait une erreur informatique et que je pouvais jeter la lettre à la poubelle.. et maintenant je me trouve dans cette situtation!!! Je vais donc aller me faire faire une carte de sejour au plus vite... je ne comprends pas car ca ne devra pas etre necessaire :(
>
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samedi 1 août 2015
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1 août 2015

Si possible et si conditions remplies, vaudrait mieux tenter la naturalisation pour cesser d'être emm.. avec les administrations françaises..
Hallo Lief78,

Ici même nationalité, plus au moins meme parcours et meme situation !
Sauf pour moi c'est déjà presque 3 mois.
Je les ai contacté plusiuers fois et ils avaient déjà admis l'erreur et enfin aujourd'hui résolu !
à mon avis c'est un bug !

Bon courage !
Bonjour, nous avons le même problème, plus d'APL car titre de séjour vient de se terminer, et ne veulent pas accepter le Passeport - je suis citoyenne de l'UE, et sûrement la demande de mon titre de séjour sera refusée. Que faire?
> 1111
Prenez rendez vous ou envoyez leur un courrier precisant que vous êtes citoyenne EU avc attestation secu (que vous pouvez imprimer depuis le site internet ameli) ainsi que justif de vos ressources ( attestation pole emploi ou bulletin salaire , contrat travail) . Allez voir le lien que jai mis plus haut "vos droits service public". Bref ca devrait s'arranger mais faut être patient..... :( en attendant courage !
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samedi 27 juin 2015
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27 juin 2015

Bonjour,
Même problème pour mon mari, britannique. Nous venons de recevoir un courrier similaire, alors qu'il travaille et vit avec nous depuis des années en France. De fait, la CAF des Hauts de Seine vient de me couper l'accès à mon compte internet!
Il est européen, actif et marié à une française! et doit fournir un titre de séjour... Je suis scandalisée,car de plus, tout est automatisé depuis des années: la CAF reçoit nos revenus annuels automatiquement,etc.
J'ai d'abord cru à une plaisanterie de mauvais goût, mais non, ils sont sérieux. Compte suspendu.
Je dis BRAVO, chapeau bas.
Pauvre France.

Suite au prochain épisode.
>
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samedi 27 juin 2015
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27 juin 2015

Bonjour angel7592

Tout à fait d accord avec vous, c est honteux scandaleux et énervant ! Me concernant ils ne m ont pas prévenu c est en recevant ma quittance de loyer que jai appris qu ils m avaient supprimé le tout. Jai depuis envoyé attestation cpam copie ancien titre de sejour de 10 ans passeport NL attestation pôle emploi valable deux ans puisque licencié économique suite cdi 4 ans etc etc mon dossier reste en statut "votre dossier va prochainement être étudier" et ceci depuis plus d un mois ! sachant qu'ils m ont injustement et brutalement supprimé mes droits ! C est rageant ducoup j'ai été à la préfecture pour une demande de titre de séjour UE permanent, habitant en france depuis 79 , ils m ont dit que ce n était pas obligatoire , je sais , mais la caf et la préfecture se renvoient la balle et en attendant abusent de leur pouvoir en supprimant les aides donc je veux et j exige ma carte afin de ne plus être tout simplement discriminée et lésée !!!
A savoir que si vous résidez depuis plus de 5 ans en france avc avis d impo quuttances loyers etc à l appui vous pouvez faire une demande de carte de sejour permanent valable 10 ans et automatiquement reniuvelable sans justifs par la suite et avc cette carte on ne peu plus vous priver de vos droits par rapport aux ressources ni par rapport à la couverture maladie.