Hollandaise suppression aides caf titre sejour non fourni

Résolu/Fermé
lief78 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 30 mai 2015 à 19:25
 Lillilys - 8 janv. 2016 à 17:04
Bonjour,

Je suis de nationalité néerlandaise (hollandaise) pays-bas union européenne, je vis en france depuis 30 ans, je percevais des apl, lorsque j en avais le droit, depuis juillet 1999 date d entrée dans mon appartement dans les yvelines. Je percevais également depuis 4 ans à la naissance de mon fils une aide de soutien familial car pas de papa. Je travaille en france depuis plus de 20 ans, je suis actuellement au chomage suite licenciement économique et indemnisé pole emploi. Jai la sécu etc car cotisé. Aujourdhui je reçois ma quittance de loyer et pas d'apl, je vais sur le site de la caf on me supprime toutes mes aides (apl+soutient familial) car "titre de séjour non fourni ????? de but en blanc sans prévenir et surtout que jamais depuis que je suis allocataire l on m a demandé ce titre de séjour en 10 ans. Jai un passeport et je rempli les conditions (travail, résidence france etc) dont ils possèdent tout les justificatifs. Comment puis je récupérer mes droits ?

merci à vous
A voir également:

6 réponses

Bonjour et meilleurs voeux à tous et à toutes.

Je reviens vers vous pour vous faire part de la suite de mon problème (ça peut servir à vous ainsi qu'à d'autres qui sont dans une situation similaire).

J'ai fini par prendre rendez-vous avec un consiller qui m'a expliqué qu'on est embêtés de la sorte car la personne qui a géré le dossier de l'année précédente a omis/oublié de cocher la case comme quoi on a un droit au séjour permanent. Du coup, après avoir regardé mon dossier, mon conseiller a écrit un texto au service de gestion les demandant d'indiquer dans le dossier que j'ai le droit au séjour permanent. Il m'a conseillée de leur écrire aussi en expliquant la situation - comme cela son avis va se rejoindre au mien et cela va faire bouger les choses plus rapidement puisque le fait que mes prestations soient coupées à cause d'un manque de droit de séjour n'ont pas lieu d'être et en plus, lorsqu'on se réfère aux lois, c'est illégal.

Voila.

Cordialement.
35