Hollandaise suppression aides caf titre sejour non fourni
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Lillilys -
Lillilys -
Bonjour,
Je suis de nationalité néerlandaise (hollandaise) pays-bas union européenne, je vis en france depuis 30 ans, je percevais des apl, lorsque j en avais le droit, depuis juillet 1999 date d entrée dans mon appartement dans les yvelines. Je percevais également depuis 4 ans à la naissance de mon fils une aide de soutien familial car pas de papa. Je travaille en france depuis plus de 20 ans, je suis actuellement au chomage suite licenciement économique et indemnisé pole emploi. Jai la sécu etc car cotisé. Aujourdhui je reçois ma quittance de loyer et pas d'apl, je vais sur le site de la caf on me supprime toutes mes aides (apl+soutient familial) car "titre de séjour non fourni ????? de but en blanc sans prévenir et surtout que jamais depuis que je suis allocataire l on m a demandé ce titre de séjour en 10 ans. Jai un passeport et je rempli les conditions (travail, résidence france etc) dont ils possèdent tout les justificatifs. Comment puis je récupérer mes droits ?
merci à vous
Je suis de nationalité néerlandaise (hollandaise) pays-bas union européenne, je vis en france depuis 30 ans, je percevais des apl, lorsque j en avais le droit, depuis juillet 1999 date d entrée dans mon appartement dans les yvelines. Je percevais également depuis 4 ans à la naissance de mon fils une aide de soutien familial car pas de papa. Je travaille en france depuis plus de 20 ans, je suis actuellement au chomage suite licenciement économique et indemnisé pole emploi. Jai la sécu etc car cotisé. Aujourdhui je reçois ma quittance de loyer et pas d'apl, je vais sur le site de la caf on me supprime toutes mes aides (apl+soutient familial) car "titre de séjour non fourni ????? de but en blanc sans prévenir et surtout que jamais depuis que je suis allocataire l on m a demandé ce titre de séjour en 10 ans. Jai un passeport et je rempli les conditions (travail, résidence france etc) dont ils possèdent tout les justificatifs. Comment puis je récupérer mes droits ?
merci à vous
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6 réponses
Bonjour et meilleurs voeux à tous et à toutes.
Je reviens vers vous pour vous faire part de la suite de mon problème (ça peut servir à vous ainsi qu'à d'autres qui sont dans une situation similaire).
J'ai fini par prendre rendez-vous avec un consiller qui m'a expliqué qu'on est embêtés de la sorte car la personne qui a géré le dossier de l'année précédente a omis/oublié de cocher la case comme quoi on a un droit au séjour permanent. Du coup, après avoir regardé mon dossier, mon conseiller a écrit un texto au service de gestion les demandant d'indiquer dans le dossier que j'ai le droit au séjour permanent. Il m'a conseillée de leur écrire aussi en expliquant la situation - comme cela son avis va se rejoindre au mien et cela va faire bouger les choses plus rapidement puisque le fait que mes prestations soient coupées à cause d'un manque de droit de séjour n'ont pas lieu d'être et en plus, lorsqu'on se réfère aux lois, c'est illégal.
Voila.
Cordialement.
Je reviens vers vous pour vous faire part de la suite de mon problème (ça peut servir à vous ainsi qu'à d'autres qui sont dans une situation similaire).
J'ai fini par prendre rendez-vous avec un consiller qui m'a expliqué qu'on est embêtés de la sorte car la personne qui a géré le dossier de l'année précédente a omis/oublié de cocher la case comme quoi on a un droit au séjour permanent. Du coup, après avoir regardé mon dossier, mon conseiller a écrit un texto au service de gestion les demandant d'indiquer dans le dossier que j'ai le droit au séjour permanent. Il m'a conseillée de leur écrire aussi en expliquant la situation - comme cela son avis va se rejoindre au mien et cela va faire bouger les choses plus rapidement puisque le fait que mes prestations soient coupées à cause d'un manque de droit de séjour n'ont pas lieu d'être et en plus, lorsqu'on se réfère aux lois, c'est illégal.
Voila.
Cordialement.
1 de plus !
Je suis Belge et résident Français depuis 40ans, j'ai reçu hier (sans préavis) une lettre m'informant de la suspension de mes droits APL. En consultant le site de la caf j'ai le motif : titre de séjour non fourni.
C'est consternant ... surtout aprés avoir cotisé en tant qu'indépendant (je vous laisse imaginer le montant des charges).
Avez-vous eu une solution ?
Je suis Belge et résident Français depuis 40ans, j'ai reçu hier (sans préavis) une lettre m'informant de la suspension de mes droits APL. En consultant le site de la caf j'ai le motif : titre de séjour non fourni.
C'est consternant ... surtout aprés avoir cotisé en tant qu'indépendant (je vous laisse imaginer le montant des charges).
Avez-vous eu une solution ?
Oui consternant .... me concernant ca aura pris pratiquement 3 mois avant de récupérer mes droits. J ai envoyé attestation cpam copie passeport et attestation ressources pour prouver mon droit au sejour (au bout de plus 30 ans....et sachant qu ils reçoivent mes impots revenus chaque année) bref c est en me deplacant car trouvant le delai de traitement excessivement long que j'ai pu constater le lendemain que j avais récupérer mes droits aux prestations. Bon courage
Bonjour,
Comment puis je récupérer mes droits ?
En fournissant, tout simplement le document que vous réclame la CAF.
Comment puis je récupérer mes droits ?
En fournissant, tout simplement le document que vous réclame la CAF.
Les citoyens de l'UE peuvent demander un titre de séjour comme tout étrangers.
Maintenant effectivement en tant que CEE la CAF ne devrait pas vous demander ce documents.
En parallèle il faut savoir que la procédure pour l'étude des droits des citoyens de l'UE subit actuellement une refonte.
Le logiciel utilisé pour le traitement des dossiers à subit une modification à ce niveau et il se peut que votre dossier subisse un "bug" de traitement suite à un problème.
Il faut aussi savoir que lorsqu'une personne passe d'une situation "active" à "inactive" il peut y avoir un réexamen des droits demanière ponctuelle (2mois, 6 mois à un ans après le changement de situations).
Donc si vous travaillez avant et que désormais votre situation à changé celà à pu impacté vos droits. Mais dans ce cas on à dû vous réclamer des documents (autre que titre de séjour).
Rapprochez vous de votre CAF afin qu'elle vérifie si on vous à bien mis en tant que citoyenne de l'UE et pas "étrangère hors Europe".
Demander aussi si votre situation pro à impacter la révision des droit, et enfin demander à ce qu'ils étudient le droits au séjour permanent, car vous résidez en France depuis un certains temps déjà.
Maintenant effectivement en tant que CEE la CAF ne devrait pas vous demander ce documents.
En parallèle il faut savoir que la procédure pour l'étude des droits des citoyens de l'UE subit actuellement une refonte.
Le logiciel utilisé pour le traitement des dossiers à subit une modification à ce niveau et il se peut que votre dossier subisse un "bug" de traitement suite à un problème.
Il faut aussi savoir que lorsqu'une personne passe d'une situation "active" à "inactive" il peut y avoir un réexamen des droits demanière ponctuelle (2mois, 6 mois à un ans après le changement de situations).
Donc si vous travaillez avant et que désormais votre situation à changé celà à pu impacté vos droits. Mais dans ce cas on à dû vous réclamer des documents (autre que titre de séjour).
Rapprochez vous de votre CAF afin qu'elle vérifie si on vous à bien mis en tant que citoyenne de l'UE et pas "étrangère hors Europe".
Demander aussi si votre situation pro à impacter la révision des droit, et enfin demander à ce qu'ils étudient le droits au séjour permanent, car vous résidez en France depuis un certains temps déjà.
Bonsoir,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. En effet suite à mon changement de situation , il y a un an jai apporté plusieurs justificatifs à savoir attestation pôle emploi , indemnités, certificat de travail, attestation cpam etc tout était en ordre selon eux...jusqu'à aaujourd'hui bizarrement . Sur le site de la caf jai pu lire " nous avons prolongé votre séjour. Après étude de votre dossier vous n avez droit à aucune prestation. La diminution est due à un document que nous avons réclamé et qui ne nous est parvenu.. " Or je n ai jamais reçu de demande de leur part et c est en consultant mes droits que jai pu lire "titre séjour non fourni" à la place du montant normalement versé depuis qq temps. Jai même recu un rappel de mes apl il y à 5 mois suite à mon changement de situation . Bref, je vais les appeler demain ainsi que la préfecture. Je vous dirais si il s agissait d un bug, ce serait vraiment l ideal ayant plutôt en tête la recherche d un emploi au lieu de de tiutes ces démarches et soucis en plus :)
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. En effet suite à mon changement de situation , il y a un an jai apporté plusieurs justificatifs à savoir attestation pôle emploi , indemnités, certificat de travail, attestation cpam etc tout était en ordre selon eux...jusqu'à aaujourd'hui bizarrement . Sur le site de la caf jai pu lire " nous avons prolongé votre séjour. Après étude de votre dossier vous n avez droit à aucune prestation. La diminution est due à un document que nous avons réclamé et qui ne nous est parvenu.. " Or je n ai jamais reçu de demande de leur part et c est en consultant mes droits que jai pu lire "titre séjour non fourni" à la place du montant normalement versé depuis qq temps. Jai même recu un rappel de mes apl il y à 5 mois suite à mon changement de situation . Bref, je vais les appeler demain ainsi que la préfecture. Je vous dirais si il s agissait d un bug, ce serait vraiment l ideal ayant plutôt en tête la recherche d un emploi au lieu de de tiutes ces démarches et soucis en plus :)
alors moi parreille le meme probleme 2enfants a charge et plus d'apl ni les alloc.
aujourd'hui je les appele et me dise que j'ai plus de droit au sejour et qu'on plus de ca pas de droit au rsa je savait plus quoi faire, mais grace a vous je sais que je suis pas la seul qui a des probleme avec la caf en se moment. et j'espere que pour vous tous que votre situation se debloque tres vite
aujourd'hui je les appele et me dise que j'ai plus de droit au sejour et qu'on plus de ca pas de droit au rsa je savait plus quoi faire, mais grace a vous je sais que je suis pas la seul qui a des probleme avec la caf en se moment. et j'espere que pour vous tous que votre situation se debloque tres vite
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Bonjour sofia
Mon dossier est toujours en statut " sera étudié prochainement " et ceci depuis le 3 juin ....Je n ai plus de prestations depuis fin avril , jai envoyé attestation cpam ancien titre de séjour passeport attestation ressources et même le récépissé de ma demande de carte de séjour (qui pourtant n est pas obligatoire mais bon si on peut être moins embêté ....et je reste poli jai ete faire la demande a la préfecture) bref toujours aucun traitement de mon dossier et ca commence à être long. J ai egalement envoyé mon cv avec une candidature spontanée si ils ont besoin d aide vu les retards. ..qu ils embauchent !
Mon dossier est toujours en statut " sera étudié prochainement " et ceci depuis le 3 juin ....Je n ai plus de prestations depuis fin avril , jai envoyé attestation cpam ancien titre de séjour passeport attestation ressources et même le récépissé de ma demande de carte de séjour (qui pourtant n est pas obligatoire mais bon si on peut être moins embêté ....et je reste poli jai ete faire la demande a la préfecture) bref toujours aucun traitement de mon dossier et ca commence à être long. J ai egalement envoyé mon cv avec une candidature spontanée si ils ont besoin d aide vu les retards. ..qu ils embauchent !
Je me trouve dans le meme cas que vous.. :( je viens de m'en rendre compte en me connectant à mon espace CAF.. et pourtant je leur avais téléphoné lorsque j'ai recu leur courrier il y a 1 mois ... ils m'ont repondu que c'etait une erreur informatique et que je pouvais jeter la lettre à la poubelle.. et maintenant je me trouve dans cette situtation!!! Je vais donc aller me faire faire une carte de sejour au plus vite... je ne comprends pas car ca ne devra pas etre necessaire :(
Hallo Lief78,
Ici même nationalité, plus au moins meme parcours et meme situation !
Sauf pour moi c'est déjà presque 3 mois.
Je les ai contacté plusiuers fois et ils avaient déjà admis l'erreur et enfin aujourd'hui résolu !
à mon avis c'est un bug !
Bon courage !
Ici même nationalité, plus au moins meme parcours et meme situation !
Sauf pour moi c'est déjà presque 3 mois.
Je les ai contacté plusiuers fois et ils avaient déjà admis l'erreur et enfin aujourd'hui résolu !
à mon avis c'est un bug !
Bon courage !
Bonjour,
Même problème pour mon mari, britannique. Nous venons de recevoir un courrier similaire, alors qu'il travaille et vit avec nous depuis des années en France. De fait, la CAF des Hauts de Seine vient de me couper l'accès à mon compte internet!
Il est européen, actif et marié à une française! et doit fournir un titre de séjour... Je suis scandalisée,car de plus, tout est automatisé depuis des années: la CAF reçoit nos revenus annuels automatiquement,etc.
J'ai d'abord cru à une plaisanterie de mauvais goût, mais non, ils sont sérieux. Compte suspendu.
Je dis BRAVO, chapeau bas.
Pauvre France.
Suite au prochain épisode.
Même problème pour mon mari, britannique. Nous venons de recevoir un courrier similaire, alors qu'il travaille et vit avec nous depuis des années en France. De fait, la CAF des Hauts de Seine vient de me couper l'accès à mon compte internet!
Il est européen, actif et marié à une française! et doit fournir un titre de séjour... Je suis scandalisée,car de plus, tout est automatisé depuis des années: la CAF reçoit nos revenus annuels automatiquement,etc.
J'ai d'abord cru à une plaisanterie de mauvais goût, mais non, ils sont sérieux. Compte suspendu.
Je dis BRAVO, chapeau bas.
Pauvre France.
Suite au prochain épisode.
Bonjour angel7592
Tout à fait d accord avec vous, c est honteux scandaleux et énervant ! Me concernant ils ne m ont pas prévenu c est en recevant ma quittance de loyer que jai appris qu ils m avaient supprimé le tout. Jai depuis envoyé attestation cpam copie ancien titre de sejour de 10 ans passeport NL attestation pôle emploi valable deux ans puisque licencié économique suite cdi 4 ans etc etc mon dossier reste en statut "votre dossier va prochainement être étudier" et ceci depuis plus d un mois ! sachant qu'ils m ont injustement et brutalement supprimé mes droits ! C est rageant ducoup j'ai été à la préfecture pour une demande de titre de séjour UE permanent, habitant en france depuis 79 , ils m ont dit que ce n était pas obligatoire , je sais , mais la caf et la préfecture se renvoient la balle et en attendant abusent de leur pouvoir en supprimant les aides donc je veux et j exige ma carte afin de ne plus être tout simplement discriminée et lésée !!!
Tout à fait d accord avec vous, c est honteux scandaleux et énervant ! Me concernant ils ne m ont pas prévenu c est en recevant ma quittance de loyer que jai appris qu ils m avaient supprimé le tout. Jai depuis envoyé attestation cpam copie ancien titre de sejour de 10 ans passeport NL attestation pôle emploi valable deux ans puisque licencié économique suite cdi 4 ans etc etc mon dossier reste en statut "votre dossier va prochainement être étudier" et ceci depuis plus d un mois ! sachant qu'ils m ont injustement et brutalement supprimé mes droits ! C est rageant ducoup j'ai été à la préfecture pour une demande de titre de séjour UE permanent, habitant en france depuis 79 , ils m ont dit que ce n était pas obligatoire , je sais , mais la caf et la préfecture se renvoient la balle et en attendant abusent de leur pouvoir en supprimant les aides donc je veux et j exige ma carte afin de ne plus être tout simplement discriminée et lésée !!!
A savoir que si vous résidez depuis plus de 5 ans en france avc avis d impo quuttances loyers etc à l appui vous pouvez faire une demande de carte de sejour permanent valable 10 ans et automatiquement reniuvelable sans justifs par la suite et avc cette carte on ne peu plus vous priver de vos droits par rapport aux ressources ni par rapport à la couverture maladie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...