Litige avec assistante maternelle/Urgent

Mia1520 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 11:01
Mia1520 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 22:44
Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis le 12/11/2013, notre contrat devait prendre fin juin 2016 mais suite à un changement de situation professionnel de mon époux, j'ai je lui ai notifié un mois avant une rupture de contrat. Son contrat doit prendre fin aujourd'hui, je devais lui remettre son solde tout compte + ses indemnités de congés (congés acquis depuis juin à ce jour)+ indemnités de régularisation. Hors, mécontente de cette décision, je tiens à préciser que tout s'est toujours bien passé, que ce soit entre nous ou avec ma fille.Elle décide de prendre ses congés après son préavis donc 21 congés, le contrat prendrai donc fin le 15 fevrier? Selon elle, je dois maintenir sa papie de janvier, lui payer la moitié de fevrier et enfin régler les indemnités de régularisations??
Est ce correct? Mais elle veut que je lui remette son solde tout compte et son attestation emplyeur le 15/01/2016 donc aujourd'hui! Celà me parait étrange, elle me dit qu'elle doit prendre obligatoirement ses congés avant ou après son préavis mais je ne comprends pas puisque je devais lui payer ses congés acquis de juin à ce jour. Pourriez vous m'éclairer?

3 réponses

Bonjour,

Non le contrat prend fin à la aujourd'hui.
par contre, si elle a acquis 21 jours de congés vous devez les lui payer. De toute façon vous devez faire le solde de CP.

Aujourd'hui vous devez payer janvier (calcul selon le calcul de la cours de cassation) + les CP acquis non pris + régularisation éventuelle. Et vous lui donnez le solde de tout compte et l'attestation employer

Après financièrement pour elle sa solution revient au même (vous continuez de payer la mensu, du coup le solde de CP sera nul). Par contre, pour vous sa solution est plus intéressante. Si vous lui laissez poser les CP pendant le préavis vous aurez l'aide de la PAJE en février, mais attention, il ne faut pas sonner l'attestation employeur ni le solde de tout compte avant la fin du contrat et surtout modifié la fin de préavis par écrit signé en 2 exemplaires. et bien sûr si elle est en CP avec votre enfant, elle doit l'être avec ces autres employeurs. Bref possible mais je vous le déconseille fortement vu les relations que vous semblez avoir.

cordialement
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Ok c'est bien ce que je me disais.Du coup elle prolonge son contrat jusqu'à 15 fevrier, je dois refaire un courrier? Donc je lui remet tout le 15 fevrier?
Je lui paierai sa mensu du 01 au 15 fevrier + indemités de régul mais je ne lui doit pas ces CP, c'est bien ça? Elle m'a dit que ma solution la lesait au niveau de pole emploi car je mettais fin au contrat en mileu de mois! Pourtant elle ne peut pas prendre d'enfant avant la fin de ces CP donc je trouve sa solution étrange ...
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oui vous devez refaire un courrier et elle doit le signer absolument aujourd'hui. Parce qu'il faut qu'il est accord des 2 parties.

Je vois bien votre intérêt à vous dans l'histoire, mais je ne comprends pas son intérêt à elle, mais je ne suis pas familière de pôle emploi. en plus son argument à elle, au lieu d'arrêter mi janvier, vous arrêtez mi février???
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Oui cest celà, à priori elle peut poser ces congés après le préavis pour faire durer le contrat, si j'ai bien compris, le complément du Pole emploi n'est pas conséquent donc ça lui fait gagner un mois jusqu'au 15 fevrier, elle devrait garder un autre enfant début mars. Elle a l'agrément pour 3 enfants!
Merci pour votre retour.
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Mia1520 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016
15 janv. 2016 à 22:44
Bonjour,
Le problème a pris des proportions, je vous réexplique suite au changement de situation professionnelle de mon époux, j'ai indiqué à mon assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans que je souhaitais me séparer d'elle. Cette nouvelle ne l'enchantait pas, je lui avait dit 2 jours avant que le contrat prendrai fin le 30 juin car ma fille rentre à l'école en septembre. Elle me dit ok tout de même, on va procéder à la rupture de contrat , c'était le 19 décembre 2015. Je tiens à préciser que mon assistante maternelle est ma voisine, nous entretenons de bonnes relations et elle m'a dit de ne pas lui faire de recommandé et de lui remettre en main propre vu qu'on est voisine. Elle était en congé ensuite du 21 au 25 décembre. Je suis partie la voir car je n'avais toujours pas fait son courrier, pour savoir si je pouvais mettre fin au contrat le 15 janvier vu que je l'avais prévenu verbalement le 19 décembre, elle me dit ok. Je lui remets le courrier en main propre en anti-datant le courrier. pour une fin de contrat le 15 janvier, je me renseigne, un peu trop tard.......je vois qu'il faut normalement une lettre avec accusé de réception, je vois que le préavis ne peut se faire durant ces congés.......bref je vois que je n'ai pas respecté beaucoup de choses. Une semaine avant la fin du contrat, elle me dit qu'elle souhaite prendre ses congés après le préavis, elle a 21 Cp, le contrat prendrait fin le 15 février! J'accepte mais je ne comprends pas trop puisque de toute manière je devais les lui payer en fin de contrat. ses indemnités de congés. Elle m'explique que vis à vis de pôle emploi, c'est une grosse perte.Ensuite, aujourd'hui, je me renseigne auprès de vous.Je fais le courrier en complément de ma lettre de préavis pour stipuler que le contrat prendra fin le 15 février car elle pose ses congés. Je lui informe et là, elle me demande de prolonger le contrat jusqu’à fin février car ça ne l'arrange pas financièrement. Je refuse. On échange des SMS où chacune accuse l'autre. Elle finit par me dire qu'on recommence tout, elle veut un courrier avec AR, donc le préavis débuterai le 18 ou 19 janvier pour prendre fin le 18 ou 19 février.
Je pense qu'elle va prendre ses congés après février, ce qui nous ramènerai à Mars du coup. Quelle est mon recours?Je regrette vraiment cette situation mais que dois-je ou puis-je faire?? Je ne voulais surtout pas être en froid avec elle mais malheureusement à force de changements, cela a mal fini.
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