Succession et indemnité occupation
steph-taz
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 janv. 2016 à 17:13
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doris33
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15 janv. 2016 à 16:27
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Bonjour,
"Je sais que je peux demandé une indemnité d'occupation jusqu'au réglement de l'indivision "
en êtes-vous sûr ? Car si votre mère a l'usufruit sur la part de votre père, elle ne vous doit aucune indemnité d’occupation.
Avez-vous été chez le notaire ? Savez-vous de façon précise qui "récupère" les biens de votre père ?
Cordialement
"Je sais que je peux demandé une indemnité d'occupation jusqu'au réglement de l'indivision "
en êtes-vous sûr ? Car si votre mère a l'usufruit sur la part de votre père, elle ne vous doit aucune indemnité d’occupation.
Avez-vous été chez le notaire ? Savez-vous de façon précise qui "récupère" les biens de votre père ?
Cordialement
steph-taz
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15 janvier 2016
15 janv. 2016 à 16:59
15 janv. 2016 à 16:59
Bonjour,
aucun usufruit. Un divorce avait été prononcé mais pas liquidé donc elle possède 50% de la maison. L'acte notarié de la succession me l'a apprit et via la succession, j'ai 25% et mon frère aussi.
l'indemnité est donc justifiée car je suis le seul des 3 a ne pouvoir accéder à la maison.
La question importante reste : sera t-elle déduite de ce qu'ils devront me payer pour ma part de la maison ou bien s'ajoute t-elle a ce que je toucherai ?
merci.
aucun usufruit. Un divorce avait été prononcé mais pas liquidé donc elle possède 50% de la maison. L'acte notarié de la succession me l'a apprit et via la succession, j'ai 25% et mon frère aussi.
l'indemnité est donc justifiée car je suis le seul des 3 a ne pouvoir accéder à la maison.
La question importante reste : sera t-elle déduite de ce qu'ils devront me payer pour ma part de la maison ou bien s'ajoute t-elle a ce que je toucherai ?
merci.
doris33
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15 janv. 2016 à 17:13
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Pour que vous touchiez votre part, votre mère doit vous racheter votre part, cela est-il prévu ?
L indemnité viendra en plus de votre part, L indemnité étant d environ un quart d un loyer.
Il serait plus simple de voir avec le notaire.
L indemnité viendra en plus de votre part, L indemnité étant d environ un quart d un loyer.
Il serait plus simple de voir avec le notaire.
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