Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire et héritage

steph-taz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 09:02
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 janv. 2016 à 17:15
Bonjour,

Actuellement, ma grand-mère est placée dans un EPAHD et ça coute une coquette somme. tous les enfants ne sont quasiment pas solvables et tous les ans, je reçois le questionnaire sur mes ressources. Je vais toucher prochainement un héritage (mon géniteur, qui était le seul a participer à l'obligation alimentaire). Ma question : l'héritage peut-il être saisi ou ponctionner pour payer l'obligation alimentaire ?

merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 janv. 2016 à 09:05
Bonjour,

votre héritage ne sera pas saisi, mais selon sa nature et son importance, cela modifiera vos ressources donc effectivement il peut modifier votre participation à l'obligation alimentaire.

Cordialement
0

Discussions similaires

obligation alimentaire après décès
marie -
Telisame -

4 réponses
Refuser un héritage ( obligation alimentaire )
mlw -
GKLONE -

2 réponses
Refuser héritage obligation alimentaire
annwenn -
Robbie -

2 réponses
succession d'une personne sous-tutelle
babeth -
babeth -

8 réponses
Succession dans le cas de défunt sous tutelle
GillesPR -
Mandataire -

2 réponses
Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession
Utilisateur anonyme -
Yapluka37 -

8 réponses