Résilisation de contrat de 3 ans
Maryzen
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec une société pour la mise en place d'une application de mon activité et je n'en suis aujourd'hui pas satisfaite, malgré ce que l'on m'avait annoncé lors de la signature en janvier 2015.
Le problème c'est que le contrat a une durée de trois ans et la société me dit que je ne peux pas le résilier.
Y a t-il une solution ?
Merci pour votre aide.
J'ai signé un contrat avec une société pour la mise en place d'une application de mon activité et je n'en suis aujourd'hui pas satisfaite, malgré ce que l'on m'avait annoncé lors de la signature en janvier 2015.
Le problème c'est que le contrat a une durée de trois ans et la société me dit que je ne peux pas le résilier.
Y a t-il une solution ?
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1 réponse
Bonjour
Si tu as des arguments factuels de ton mécontentement commence par la Mise en Demeure de respecter les termes du Contrat.
Ensuite si pas d'amélioration tu résilies au motif de 'non respect' du Contrat..
Il faut donc que les dysfonctionnements soient contraires à ce qui est écrit dans le Contrat.
S'il ne s'agit que de vagues promesses orales non tenues tu ne peux utiliser ces blablas non contractuels.
Tout faire par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Si tu as des arguments factuels de ton mécontentement commence par la Mise en Demeure de respecter les termes du Contrat.
Ensuite si pas d'amélioration tu résilies au motif de 'non respect' du Contrat..
Il faut donc que les dysfonctionnements soient contraires à ce qui est écrit dans le Contrat.
S'il ne s'agit que de vagues promesses orales non tenues tu ne peux utiliser ces blablas non contractuels.
Tout faire par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...