Résilisation de contrat de 3 ans
Maryzen
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 6 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
-
14 janv. 2016 à 19:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 janv. 2016 à 20:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 janv. 2016 à 20:56
A voir également:
- Résilisation de contrat de 3 ans
- Contrat de location simple pdf - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 081
14 janv. 2016 à 20:56
14 janv. 2016 à 20:56
Bonjour
Si tu as des arguments factuels de ton mécontentement commence par la Mise en Demeure de respecter les termes du Contrat.
Ensuite si pas d'amélioration tu résilies au motif de 'non respect' du Contrat..
Il faut donc que les dysfonctionnements soient contraires à ce qui est écrit dans le Contrat.
S'il ne s'agit que de vagues promesses orales non tenues tu ne peux utiliser ces blablas non contractuels.
Tout faire par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Si tu as des arguments factuels de ton mécontentement commence par la Mise en Demeure de respecter les termes du Contrat.
Ensuite si pas d'amélioration tu résilies au motif de 'non respect' du Contrat..
Il faut donc que les dysfonctionnements soient contraires à ce qui est écrit dans le Contrat.
S'il ne s'agit que de vagues promesses orales non tenues tu ne peux utiliser ces blablas non contractuels.
Tout faire par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...