Amendes multiples avant d'être informé
pellirojo
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 janv. 2016 à 23:57
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A voir également:
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dany311
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14 janv. 2016 à 13:57
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bjr
il est interdit de stationner sur des trottoirs ( aussi larges soient-ils ) , sauf si des places y sont matérialisées.
depuis le mois de juillet , c'est d'office une amende de 135 €.
quand aux amendes , maintenant tout se fait par terminal électronique et aucune obligation de mettre des "" papillons "" comme au temps du PV écrit.
à votre place je paierais et je contesterais rien
parce que plus vous attendez et plus vous risquez à vous retrouver de devoir payer des PV majorés et éventuellement une saisie par les services fiscaux.
cdlt
il est interdit de stationner sur des trottoirs ( aussi larges soient-ils ) , sauf si des places y sont matérialisées.
depuis le mois de juillet , c'est d'office une amende de 135 €.
quand aux amendes , maintenant tout se fait par terminal électronique et aucune obligation de mettre des "" papillons "" comme au temps du PV écrit.
à votre place je paierais et je contesterais rien
parce que plus vous attendez et plus vous risquez à vous retrouver de devoir payer des PV majorés et éventuellement une saisie par les services fiscaux.
cdlt
doris33
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Modifié par doris33 le 14/01/2016 à 13:33
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Bonjour,
si vous n'avez pas reçu les amendes, c'est bien parce que vous n'avez pas modifié l'adresse (changement obligatoire) du certificat d'immatriculation. Vous êtes donc en tort, cela explique que votre demande ait été refusée.
Hélas, il ne vous reste plus qu'à payer.
Vous aviez un mois pour changer l'adresse, hors vous parlez de juillet ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3525-changement-d-adresse-de-carte-grise-en-ligne-gratuit/
Cordialement
si vous n'avez pas reçu les amendes, c'est bien parce que vous n'avez pas modifié l'adresse (changement obligatoire) du certificat d'immatriculation. Vous êtes donc en tort, cela explique que votre demande ait été refusée.
Hélas, il ne vous reste plus qu'à payer.
Vous aviez un mois pour changer l'adresse, hors vous parlez de juillet ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3525-changement-d-adresse-de-carte-grise-en-ligne-gratuit/
Cordialement
Bonjour doris33,
L'adresse sur ma carte grise est toujours valable.
En fait, j'ai reçu le premier PV 15 jours après la première verbalisation par un agent. Et pendant ce temps, j'ai été verbalisé à plusieurs reprises sans le savoir car je n'avais pas de "papillon" laissé par un agent.
En ce qui concerne mon évocation de juillet, il s'agit de la date d'application du nouveau tarif de ce genre d'amende (+100€)...
Cordialement
L'adresse sur ma carte grise est toujours valable.
En fait, j'ai reçu le premier PV 15 jours après la première verbalisation par un agent. Et pendant ce temps, j'ai été verbalisé à plusieurs reprises sans le savoir car je n'avais pas de "papillon" laissé par un agent.
En ce qui concerne mon évocation de juillet, il s'agit de la date d'application du nouveau tarif de ce genre d'amende (+100€)...
Cordialement
doris33
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14 janv. 2016 à 17:05
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Je ne comprends pas, si l'adresse est toujours valable, pourquoi dites-vous que ce sont vos parents qui reçoivent les courriers ?
pellirojo
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doris33
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14 janv. 2016 à 17:25
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Tout simplement car cela reste une adresse stable pour moi. J'habite à une cinquantaine de kilomètres et j'y vais régulièrement. J'ai déménagé 3 fois en 2 ans...
doris33
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14 janv. 2016 à 17:26
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il semble que vous voyez les choses de façon un peu étonnante, cette adresse n'est pas la bonne, point !!
pellirojo
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doris33
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14 janv. 2016 à 17:33
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Je ne comprends pas pourquoi insister sur cette histoire d'adresse car elle ne fait nullement parti du problème. J'ai bien reçu le pv à l'adresse. Mon problème concerne plus le fait que je n'avais pas de papillon sur le parebrise de ma voiture.
14 janv. 2016 à 17:23
Je sais qu'il est interdit de stationner sur des trottoirs mais je pensais réellement que cela était toléré à cette endroit étant donné la configuration de l'avenue.
Je sais également que les agents n'ont plus d'obligation à mettre des "papillons" avec les pv électroniques.
Toutefois, je trouve totalement injuste de ne pas être informé si ce n'est 15 jours plus tard, le temps que le traitement soit réalisé. J'aurai immédiatement arrêté de me garer à cet endroit.
Et je n'imagine même pas si j'avais eu un problème de courrier et que je découvre la problématique plusieurs mois après avec la majoration.
Tant qu'à vouloir faire de l'électronique, autant demander au moment de la carte grise les coordonnées téléphoniques ou mail pour notifier l'utilisateur en quasi direct.
Bref, je ne conteste pas l'amende en soit mais le manque d'information donné à la personne sanctionnée et qui conduit dans mon cas à des amendes chères et multiples.
Je pense qu'en tant que citoyen qui paie ses impôts, je ne devrais pas avoir l'impression de me faire extorquer par un système (payé par les contribuables) qui simplifie le travail des agents sur le terrain (tant mieux pour eux et c'est normal) mais qui a finalement pour but d'accroitre le nombre de verbalisation tout en diminuant les possibilités de contestations. Tout cela, sans que les automobilistes ne puissent réagir.
Il s'agit clairement d'un système punitif alors qu'il me semble évident qu'il faudrait un système plus "éducatif".
Cordialement,
Pascal