Amendes multiples avant d'être informé

pellirojo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 13:24
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 janv. 2016 à 23:57
Bonjour,

J'ai récemment emménagé dans un quartier où le tram passe, rendant la configuration de l'avenue un peu particulière. Il s'agit d'une avenue à sens unique avec, sur la gauche de la circulation, des places de parking puis les voies de tram et enfin un large trottoir sur lequel des arbes sont positionnés environ tous les 10m.
A mon arrivée, j'ai pu constater que de nombreuses personnes se garent le nuit sur le large trottoir Entre les arbres. Les places etant limitées dans la rue, je pensais que cela était toléré et, sachant que ma compagne partait avec la voiture le lendemain matin, il nous est arrivé de stationner comme les autres.

Un jour, mes parents m'appellent et m'informent que j'avais reçu 2 amendes pour ce stationnement considéré comme très gênant (135€ depuis juillet...). Nous n'avions pas eu de papilon indiquant la verbalisation. D'après les pv, des agents étaient passés à 7h du matin... Bref, Nous décidons donc de ne plus nous garer à cet endroit.

Le probleme est que quelques jours jours plus tard, mes parents m'appellent et me disent que j'ai reçu d'autres amendes... 5 amendes au total pour la même raison pour des cas déroulés entre la première verbalisation et la réception de la première amende me permettant d'être informé.

J'ai payé la 1ère amende et j'ai tenté de contester les 4 amendes suivantes en expliquant que si j'avais été informé la première fois, j'aurais tout de suite cessé. En effet, je reconnais mes tord mais je pensais vraiment que c'était toléré.
J'ai reçu une réponse négative hier...

Existe-t-il un moindre recours possible ?
Que puis-je faire à part payer toutes ces amendes (plus de 600€ au total...) ?

Merci d'avance...

Cordialement,
Pascal

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
14 janv. 2016 à 13:57
bjr

il est interdit de stationner sur des trottoirs ( aussi larges soient-ils ) , sauf si des places y sont matérialisées.
depuis le mois de juillet , c'est d'office une amende de 135 €.
quand aux amendes , maintenant tout se fait par terminal électronique et aucune obligation de mettre des "" papillons "" comme au temps du PV écrit.
à votre place je paierais et je contesterais rien
parce que plus vous attendez et plus vous risquez à vous retrouver de devoir payer des PV majorés et éventuellement une saisie par les services fiscaux.

cdlt

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Bonjour dany311,

Je sais qu'il est interdit de stationner sur des trottoirs mais je pensais réellement que cela était toléré à cette endroit étant donné la configuration de l'avenue.

Je sais également que les agents n'ont plus d'obligation à mettre des "papillons" avec les pv électroniques.
Toutefois, je trouve totalement injuste de ne pas être informé si ce n'est 15 jours plus tard, le temps que le traitement soit réalisé. J'aurai immédiatement arrêté de me garer à cet endroit.
Et je n'imagine même pas si j'avais eu un problème de courrier et que je découvre la problématique plusieurs mois après avec la majoration.

Tant qu'à vouloir faire de l'électronique, autant demander au moment de la carte grise les coordonnées téléphoniques ou mail pour notifier l'utilisateur en quasi direct.

Bref, je ne conteste pas l'amende en soit mais le manque d'information donné à la personne sanctionnée et qui conduit dans mon cas à des amendes chères et multiples.

Je pense qu'en tant que citoyen qui paie ses impôts, je ne devrais pas avoir l'impression de me faire extorquer par un système (payé par les contribuables) qui simplifie le travail des agents sur le terrain (tant mieux pour eux et c'est normal) mais qui a finalement pour but d'accroitre le nombre de verbalisation tout en diminuant les possibilités de contestations. Tout cela, sans que les automobilistes ne puissent réagir.

Il s'agit clairement d'un système punitif alors qu'il me semble évident qu'il faudrait un système plus "éducatif".

Cordialement,
Pascal
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 14/01/2016 à 13:33
Bonjour,

si vous n'avez pas reçu les amendes, c'est bien parce que vous n'avez pas modifié l'adresse (changement obligatoire) du certificat d'immatriculation. Vous êtes donc en tort, cela explique que votre demande ait été refusée.

Hélas, il ne vous reste plus qu'à payer.

Vous aviez un mois pour changer l'adresse, hors vous parlez de juillet ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3525-changement-d-adresse-de-carte-grise-en-ligne-gratuit/

Cordialement
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Bonjour doris33,

L'adresse sur ma carte grise est toujours valable.
En fait, j'ai reçu le premier PV 15 jours après la première verbalisation par un agent. Et pendant ce temps, j'ai été verbalisé à plusieurs reprises sans le savoir car je n'avais pas de "papillon" laissé par un agent.

En ce qui concerne mon évocation de juillet, il s'agit de la date d'application du nouveau tarif de ce genre d'amende (+100€)...

Cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 janv. 2016 à 17:05
Je ne comprends pas, si l'adresse est toujours valable, pourquoi dites-vous que ce sont vos parents qui reçoivent les courriers ?
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pellirojo > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
14 janv. 2016 à 17:25
Tout simplement car cela reste une adresse stable pour moi. J'habite à une cinquantaine de kilomètres et j'y vais régulièrement. J'ai déménagé 3 fois en 2 ans...
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 janv. 2016 à 17:26
il semble que vous voyez les choses de façon un peu étonnante, cette adresse n'est pas la bonne, point !!
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pellirojo > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
14 janv. 2016 à 17:33
Je ne comprends pas pourquoi insister sur cette histoire d'adresse car elle ne fait nullement parti du problème. J'ai bien reçu le pv à l'adresse. Mon problème concerne plus le fait que je n'avais pas de papillon sur le parebrise de ma voiture.
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